Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 1

Salaires (Aquitaine)

...application des articles XII et X I des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le mai ...

Article 1

Salaires (Drôme et Ardèche)

...arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

...par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

...par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1er

Salaires (Drôme et Ardèche)

...par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1er

Salaires (Drôme et Ardèche)

...étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

...par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...

Article 1

Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)

...applicable dans les entreprises visées par le décret n° - du er mars modifié par le décret n° - du septembre Articles er à (c est-à-dire entreprises occupant jusqu à salariés) ;- ou de la convention collective nationale du bâtiment du octobre applicable dans les entreprises non visées par le décret n° - du er mars modifié par le décret n° - du septembre ...

Article

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

...VIII du chapitre I et de l article du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (+ de salariés) d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part ...

Article

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

... chapitre Ier et de l article du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (plus de salariés) d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part il a été convenu et arrêté ce qui suit : ...

Article 2

Indemnité de petits déplacements - Salaires (Ain)

... octobre (étendues par arrêtés ministériels des et février ) concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les montants des indemnités professionnelles journalières et forfaitaires qui constituent le régime d indemnisation des petits déplacements sont ...

Article

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

... étendues par arrêtés ministériels des février et février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) ;En application de l article a de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie ...

Article

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

...VIII chapitre Ier et de l article du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (plus de salariés) d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

...par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les montants des trois indemnités professionnelles journalières et forfaitaires qui constituent le régime d indemnisation des petits déplacements sont fixés comme ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

...VIII chapitre Ier et de l article du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (plus de salariés) d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

...mai En application des articles XII- et XII- de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le mai ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)

...de l application des dispositions du premier alinéa de l article de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail  (Arrêté du janvier art ...

Article 1er

Salaires (Lorraine)

... d autre part les parties signataires du présent accord fixent en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) pour la région Lorraine comme suit Indemnité de repas : EUR quelle que soit la zone Indemnités de trajet et de transport(En euros )Zonetrajettransport ( à km) ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

... d autre part les parties signataires du présent accord fixent en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) pour la région Lorraine comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone Indemnités de trajet et de transport :(En euros )ZONEDISTANCE(en kilomètres)TRAJETTRANSPORT De à km ...


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