Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des départements de la région Rhône-Alpes sont fixées ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des départements de la région Rhône-Alpes sont fixées ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur non étendu en date du décembre Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des départements de la région Rhône-Alpes sont ...
Article
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
...chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels des février et février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) ;En application ...
Article 1
Salaires (Drôme et Ardèche)
...Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
...chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
...chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 1er
Salaires (Drôme et Ardèche)
...chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 1er
Salaires (Drôme et Ardèche)
...du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
...chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 2
Indemnité de petits déplacements - Salaires (Ain)
... février En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du octobre (étendues par arrêtés ministériels des et février ) concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
...du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les montants ...
Article 2
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés (ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ...
Article 1
Salaires (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du juin En application des articles XII et X I des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs ...
Article 1
Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)
... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord national est applicable en France métropolitaine Corse comprise à l exclusion des DOM-TOM :Aux employeurs relevant respectivement :- de la convention collective nationale du bâtiment du octobre applicable dans les entreprises visées par le décret n° - du er mars modifié par le décret n° - du septembre Articles er à (c est-à-dire entreprises occupant jusqu à salariés) ;- ou de ...
Article
Salaires (Rhône-Alpes)
...les hommes avant le décembre (Arrêté du mai art er)La commission paritaire régionale s est réunie les et décembre pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus de salariés il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
...bâtiment et les travaux publics selon lequel l exercice de la fonction de maître d apprentissage ouvre droit :- soit au versement d une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d apprentissage de l apprenti concerné ;- soit à l accès au statut spécifique de maître d apprentissage qui a pu être mis en place dans l entreprise Vu l article de l accord paritaire national du juillet " Formation certification charte indemnisation " des maîtres d apprentissage qui renvoie la négociation paritaire du montant de cette indemnité au niveau régional en application de :- l article de la ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
... à km : EUR ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir ...