Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article

Annexe - Organisation du chèque-vacances

En date du 01 juin 2011 AnnexeModalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En ...

Article 5

Définition de la durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 L'industrie du BTP est particulière, le lieu de travail est l'ouvrage à réaliser, cela génère des temps de déplacement, ce qui est particulier au regard des autres industries en lieu fixe.La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail ...

Article

Salaires (Lorraine)

En date du 01 avril 2008 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 26 mars 2008 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ;En application des ...

Article

Salaires (Lorraine)

En date du 01 janvier 2010 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 5 janvier 2010 en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT ;En application ...

Article

Salaires (Lorraine)

En date du 01 janvier 2010 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 7 janvier 2010, en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la ...

Article 5

Salaires (Drôme et Ardèche)

En date du 01 janvier 2011 Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :- de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;- au regard ...

Article

Salaires (Lorraine)

En date du 01 janvier 2011 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 6 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté ...

Article

Salaires (Lorraine)

En date du 01 janvier 2011 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 4 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE CGC ;En ...

Article

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

En date du 19 décembre 2011 Vu l'article 3 de l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP modifié par l'avenant n° 1 du 13 novembre ...

Article

Préambule - Organisation du chèque-vacances

En date du 01 juin 2011 Prenant acte des dispositions de la loi du 22 juillet 2009 modifiant les articles L. 411-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux chèques-vacances :- au vu notamment de l'assouplissement des conditions nécessaires pour bénéficier des chèques-vacances et des modalités d'acquisition desdits ...

Application et suivi du dispositif

Organisation du chèque-vacances

En date du 01 juin 2011 Une commission paritaire nationale composée par les représentants des organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur du BTP procède périodiquement à un état de l'application du présent accord.Cette commission propose à l'association paritaire prévue à l'article 4 toute mesure de nature ...

Entrée en vigueur et extension

Organisation du chèque-vacances

En date du 01 juin 2011 Cet accord abroge et se substitue à celui du 29 mars 2002 intitulé « Accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 ».Les parties signataires ...

Article

Annexe - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

En date du 19 novembre 2007 ANNEXEMoyenne des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du BTP dans les départements de l'Ain, de la Drôme, de l'Ardèche, de l'Isère, de la Loire, Rhône et de la Haute-SavoieIndemnités de frais de transport(En euros.)ZONE 1A(0 à 5 km)ZONE 1B(5 ...

Modalités d'acquisition des chèques-vacances

Organisation du chèque-vacances

En date du 01 juin 2011 L'accès au bénéfice des chèques-vacances dans les entreprises qui ont adhéré au dispositif s'effectue dans le respect des règles suivantes :1. Période d'acquisitionL'entreprise fixe une ou deux périodes au cours de l'année civile pendant lesquelles les bénéficiaires pourront acquérir des chèques-vacances.2. Versements ...


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