Article
IV. - LEXIQUE (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En date du 01 mars 1991 Critères de classementAdaptationFaculté de l'ouvrier à maîtriser son activité et sa situation de travail, en fonction de son niveau de classement.AutonomieDegré de liberté dont l'ouvrier dispose dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues dans ...
Article 18
Groupements d'employeurs - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Les embauches peuvent être réalisées dans le cadre d'un groupement d'employeurs, constitué en application des lois du 25 juillet 1985 et du 20 décembre 1993, cette procédure pouvant concerner tout particulièrement le personnel d'encadrement.Si ces embauches correspondent à au moins 6 % ...
Article 19
Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour le personnel d encadrement de chantier (ETAM cadres) le chef d entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu il soit en harmonie avec l horaire général de l entreprise Pour le personnel administratif (ETAM cadres) la réduction du temps de travail s effectuera par la mise en place d un horaire hebdomadaire de ...
Article 7
Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 L'entreprise adopte un horaire hebdomadaire de 35 heures avec, sur une période de référence pouvant aller de la semaine au semestre, une modulation pouvant aller jusqu'à 42 heures.Pendant la période de modulation, les heures effectuées au-delà de 35 heures et dans la ...
Modalité de gestion des chèques-vacances du BTP
Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 Les parties signataires du présent accord décident de confier le suivi du dispositif des chèques-vacances à l'« association chèques vacances BTP » existante, concernant les entreprises définies à l'alinéa premier de l'article 1er.Dans le cadre d'un conventionnement avec l'agence nationale pour les ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par les critères suivants :- contenu de l'activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation, adaptation et expérience,précisés dans le tableau joint sans priorité, ni hiérarchie.1. NIVEAU IOuvriers ...
Article 3.21
Semaine de travail en 5 jours - Chapitre III.2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La durée du travail est fixée par l'employeur dans le cadre de la législation en vigueur.La semaine de travail des ouvriers des entreprises du bâtiment est fixée au maximum à cinq jours consécutifs, sauf dans des cas exceptionnels pour des travaux urgents ...
Article 11.4
Avantages acquis - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La présente convention collective ne peut être la cause de restrictions d'avantages acquis individuellement ou par équipe acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention collective.Elle ne peut être interprétée comme réduisant ou n'entérinant pas des situations acquises par ...
Article 2
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés (ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
En date du 01 janvier 2009 A compter du 1er janvier 2008, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 EUR....
Article 1
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
En date du 06 mars 2008 A compter du 1er avril 2008, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 EUR....
Article
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 En application de l'article VIII.15 du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
En date du 22 avril 2010 A compter du 1er juillet 2010, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 EUR....
Article 1er
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
En date du 02 novembre 2010 A compter du 1er janvier 2011, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à VR = ...
Article 12.7
Suivi de l'application dans l'entreprise - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement dans le cadre des attributions des représentants du personnel, comme dans celui de la négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail.En ...
Article
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Accord collectif départementalLe département du Jura, au niveau des entreprises de construction, est constitué en majorité d'entreprises artisanales à forte population de main-d'oeuvre ouvrière.Les organisations professionnelles patronales et salariés s'inscrivent dans une démarche volontariste pour la mise en place de la réduction ...
Article 7.1
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale - Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à ...
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)
En date du 25 avril 2006 En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Article
En date du 01 mars 1991 NIVEAU IPOSITIONS : 1CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux de simple exécution selon des consignes précises.AUTONOMIE ET INITIATIVE : Contrôle constant.TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissances particulières.FORMATION, ADAPTATION ET EXPERIENCE : Simple adaptation aux conditions générales de travail.NIVEAU ...