Salaires (Pays-de-la-Loire)
Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
... Article Salaires (Pays-de-la-Loire) En vigueur étendu en date du septembre Article erEn application des les et de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er ...
Article 2
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant de l indemnité de repas journalière visée aux les VIII- et VIII- des conventions collectives nationales du bâtiment précitées est fixé à EUR pour les départements des Pays de la Loire ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ; et en application de l article ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ; et en application de l article ...
Article 3
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 Le présent barème des salaires minimaux et de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er octobre 2007....
Article 4
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes....
Article 5
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 2
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juillet 2008 Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 2008....
Article 3
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juillet 2008 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail des relations les de la famille et de la solidarité ...
Article 2
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juin 2009 Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er juin 2009....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail des relations les de la famille de la solidarité et de la ville ...
Article 2
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 avril 2010 Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2010....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail des relations les de la famille de la solidarité et de la ville ...
Application
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 Le présent barème des indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) entrera en application à compter du 1er octobre 2010....
Dépôt
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des les L - et L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil ...
Demande d'extension
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique....
Article 2
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
En date du 13 janvier 2011 Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2011....
Article 4
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
En date du 13 janvier 2011 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé....