Dernière mise à jour 29/03/2024
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Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

En date du 05 avril 2006 A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...

Salaires (PACA)

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

...les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du er mars ) applicable : à compter du er juillet pour les montants résultant des articles et et à compter du er décembre pour les montants résultant des articles et Article Pour la région Provence - Alpes - Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er juillet ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du er mars ) applicable :A compter du er janvier pour les montants résultant des articles et et à compter du er juin pour les montants résultant des articles et ...

Article 2

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er janvier pour l ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : EUR ;- valeur du point (VP) : EUR ...

Article 4

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er juin pour l ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : EUR ;- valeur du point (VP) : EUR ...

Article 6

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...

Article 7

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé....

Article

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 A compter du 1er janvier 2012, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :Indemnité ...

Article 3

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er janvier à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :Base : heures hebdomadaires (En euros )Catégorie professionnelleCoefficientSalairemensuel ...

Article 5

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er juin à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :Base : heures hebdomadaires (En euros )Catégorie professionnelleCoefficientSalairemensuel ...

Article 5.26

Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...selon des modalités fixées par accord entre l employeur et les représentants du personnel ou à défaut les salariés notamment sous forme de jours séparés pris en cours d année et dans ce cas cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés l indemnité de congé devant toutefois pour ces cinq jours ouvrés être équivalente à six jours ouvrables de congés Pour permettre aux caisses de congés payés de verser aux intéressés cette partie de l indemnité de congé les employeurs du bâtiment doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires et notamment l accord intervenu au sein de ...

Article 5.24

Indemnité de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l ouvrier dans l entreprise assujettie qui l occupait en dernier lieu par le nombre d heures de travail effectuées pendant la période ainsi rémunérée L indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l année de référence ...

Article 5.21

Prise des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 La période des congés est fixée à la période allant du 1er mai au 30 avril.Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine. Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé ...

Article 12

Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

...à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un fonds paritaire que les partenaires sociaux envisagent de mettre en place Sur une période maximale de années la moitié des jours de repos prévus dans le présent accord pourront alors alimenter un compte épargne temps pour tout salarié ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise qui en ferait la demande par écrit Il est fait mention des droits ainsi acquis calculés en heures sur le bulletin de paie Si le contrat de travail est rompu sans que les droits à congé aient été pris ...

Article 5.22

Durée des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Les ouvriers des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail (150 ...

Article 8.27

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.12. Cette durée est portée à quatre jours lorsque l'ouvrier est déplacé à plus de 400 ...

Article 8.3

Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Il est fixé un délai de prévenance minimal de jours de part et d autre pour toute modification du calendrier prévisionnel fixant les jours de congés Jusqu à jours de congés ceux-ci sont pris en priorité à l occasion de ponts ou adossés à des jours fériés Les jours de congés sont pris à moitié à l initiative de l employeur l autre moitié à l initiative du salarié ...


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