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Annexe - Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 AnnexeModalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En euros.)Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTPOption à choisir par l'employeur(En ...
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Salaires (Lorraine)
...réunion paritaire qui s est tenue à Metz le mars en présence des représentants de la FFB Lorraine la CAPEB Lorraine la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT CFTC CGT-FO CGT et CFE-CGC ;En application des articles XII- et XII- des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires (Lorraine)
...réunion paritaire qui s est tenue à Metz le janvier en présence des représentants de la FFB Lorraine de la CAPEB Lorraine de la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT CFTC CGT-FO CGT ;En application des articles XII- et XII- des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires (Lorraine)
...Metz le janvier en présence des représentants de la FFB Lorraine la CAPEB Lorraine la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT CFTC CGT-FO CGT et CFE CGC ;En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article 5
Définition de la durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 L'industrie du BTP est particulière, le lieu de travail est l'ouvrage à réaliser, cela génère des temps de déplacement, ce qui est particulier au regard des autres industries en lieu fixe.La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2010 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 7 janvier 2010, en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la ...
Article 5
Salaires (Drôme et Ardèche)
En date du 01 janvier 2011 Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :- de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;- au regard ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2011 Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 6 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté ...
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Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
En date du 19 décembre 2011 Vu l'article 3 de l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP modifié par l'avenant n° 1 du 13 novembre ...
Article
Préambule - Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 Prenant acte des dispositions de la loi du 22 juillet 2009 modifiant les articles L. 411-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux chèques-vacances :- au vu notamment de l'assouplissement des conditions nécessaires pour bénéficier des chèques-vacances et des modalités d'acquisition desdits ...
Application et suivi du dispositif
Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 Une commission paritaire nationale composée par les représentants des organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur du BTP procède périodiquement à un état de l'application du présent accord.Cette commission propose à l'association paritaire prévue à l'article 4 toute mesure de nature ...
Entrée en vigueur et extension
Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 Cet accord abroge et se substitue à celui du 29 mars 2002 intitulé « Accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 ».Les parties signataires ...
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Annexe - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
En date du 19 novembre 2007 ANNEXEMoyenne des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du BTP dans les départements de l'Ain, de la Drôme, de l'Ardèche, de l'Isère, de la Loire, Rhône et de la Haute-SavoieIndemnités de frais de transport(En euros.)ZONE 1A(0 à 5 km)ZONE 1B(5 ...
Modalités d'acquisition des chèques-vacances
Organisation du chèque-vacances
En date du 01 juin 2011 L'accès au bénéfice des chèques-vacances dans les entreprises qui ont adhéré au dispositif s'effectue dans le respect des règles suivantes :1. Période d'acquisitionL'entreprise fixe une ou deux périodes au cours de l'année civile pendant lesquelles les bénéficiaires pourront acquérir des chèques-vacances.2. Versements ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention collective règle en France métropolitaine à l exclusion des DOM-TOM les rapports de travail entre :-d une part les employeurs dont l activité relève d une des activités énumérées à l alinéa ci-dessous à l exception de ceux visés par le décret n° - du ...
Article 11.4
Avantages acquis - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention collective ne peut être la cause de restrictions d avantages acquis individuellement ou par équipe acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention collective Elle ne peut être interprétée comme réduisant ou n entérinant pas des situations acquises par convention collective ou accord collectif sur le plan des régions des départements des circonscriptions d ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La deuxième partie de ces conventions collectives régionales ( ) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement ...
Article 1.5
Procédure de conciliation - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En vigueur étendu en date du mars Commission nationale d interprétation et de conciliationUne commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation est constituée pour rechercher une solution amiable aux conflits collectifs pouvant résulter de l interprétation et de l application de la présente convention collective Cette commission n a pas à connaître des litiges individuels qui restent du domaine judiciaire Cette commission est composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d un nombre égal de représentants des organisations d employeurs signataires La commission paritaire d interprétation et de conciliation doit être convoquée par la partie patronale ...
Article 2
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)
... heures ou heures en moyenne sur l année Ces valeurs seront négociées au niveau régional sur des bases mensuelles à partir des montants en vigueur au décembre pour un horaire de heures L article IV-I (alinéa IV- ) des conventions collective nationales des ouvriers du bâtiment du octobre est modifié en conséquence Dans l article XII- des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment précitées la référence à " l horaire hebdomadaire de heures " est remplacée par " l horaire de travail de ...