Dernière mise à jour 29/03/2024
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Salaires (Limousin)

Salaires (Limousin)

En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)

En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...

Article 19

Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Pour le personnel d'encadrement de chantier (ETAM, cadres), le chef d'entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu'il soit en harmonie avec l'horaire général de l'entreprise.Pour le personnel administratif (ETAM, cadres), la réduction ...

Article 12.6

Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 12.61. Les définitions des niveaux et positions données à l'article 12.2 ci-dessus doivent permettre la promotion des ouvriers du bâtiment, et notamment de développer leurs possibilités d'acquérir de bonnes connaissances professionnelles et d'accéder à une haute technicité.12.62. Dans le ...

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) - Salaires (Alsace)

... Article Salaires (Alsace) En vigueur non étendu en date du avril Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 2

Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés (ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du juillet En application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du janvier En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du avril En application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du e mars ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

... Article er En vigueur étendu en date du novembre En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 21 décembre 2005 La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 31 janvier 2007 La commission paritaire régionale s'est réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes....

Article 1

Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord national est applicable en France métropolitaine Corse comprise à l exclusion des DOM-TOM :Aux employeurs relevant respectivement :- de la convention collective nationale du bâtiment du octobre applicable dans les entreprises visées par le décret n° - du er mars modifié par le décret n° - du septembre Articles ...

Article 12.1

Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité d'une refonte de la classification actuellement applicable aux ouvriers du bâtiment pour adopter un système plus approprié aux nouvelles réalités techniques et sociales de la profession, se dégageant, en les améliorant, des principes de ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

... Article er En vigueur étendu en date du février En application des articles XII et XII de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ;En application et conformément à l accord national du février ...

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

... Article Salaires (Lorraine) En vigueur étendu en date du mars En application des articles - et - des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 2

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)

... heures ou heures en moyenne sur l année Ces valeurs seront négociées au niveau régional sur des bases mensuelles à partir des montants en vigueur au décembre pour un horaire de heures L article IV-I (alinéa IV- ) des conventions collective nationales des ouvriers du bâtiment du octobre est modifié en conséquence Dans l article XII- des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment précitées la référence à " l horaire hebdomadaire de heures " est remplacée par " l horaire de travail de ...

Salaires (Lorraine)

Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)

... Article Salaires (Lorraine) En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 1

Salaires (Bretagne)

...des salaires minima applicables du er avril au décembre (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) et conformément à l accord du février ...


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