Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour les heures improductives de trajet la rémunération est définie comme suit :a) Grand déplacements :La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur Toutefois l employeur pourra proposer d autres modalités d indemnisation des petits déplacements aux salariés à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l entreprise Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII L ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d indemnisation des grands déplacements ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
... février et avril les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de Article Les autres conditions d application sont strictement celles définies par les textes référencés à l article ci-dessus Indemnité de grands déplacementsArticle Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :" L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il ...
Article
Annexe - Salaires (Ain)
En date du 13 février 2008 ANNEXEListe des communes de l'Ainclassées en zone de montagne(Arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)130 communesL'Abergement-de-VareyAmbléonAnglefortApremontArancArandasArbentArgisArmixBellegarde-sur-ValserineBilliatBelleydouxBellignatBelmont-LuthezieuBénoncesBolozonBoyeux Saint-JérômeBrénazBrénodBrionBurbanche (La)CeignesCerdonChaleyChalles-la-MontagneChampagne-en-ValromeyChampdorChampfromierChanayCharixChâtillon-en-MichailleChavornayCheignieu-la-BalmeConfortChevillardChézery-ForensCleyzieuCollongesConandCondamine-la-DoyeContrevozConzieuCorbonodCorcellesCorlierCormaranche-en-BugeyCrozetDivonne-les-Bains (section Divonne)DortanEchallonEchenevexEvosgesFargesGéovreissetGéovreissiatGexGironGrand-Abergement (Le)GroissiatHauteville-LompnesHostiazHotonnesInjoux-GénissiatInnimondIzenaveIzernoreIzieuLabalmeLalleyriatLancransLantenayLéazLélexLeyssardLhôpitalLochieuLompnazLompnieuMaillatMarchampMartignatMatafelon-GrangesMérignatMijouxMontangesMontréalNantuaNeyrolles (Les)Nivollet-MontgriffonNurieux-VolognatOncieuOrdonnazOutriazOyonnaxPéronPetit-Abergement (Le)PeyriatPlagnesPoizat ...
Article
Annexe - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 AnnexeIndemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'AinListe des communes de l'Ain classées en zone de montagne (130 communes)(Arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)Abergement-de-Varey ;Ambléon ;Anglefort ;Apremont ;Aranc ;Arandas ;Arbent ;Argis ...
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain) - Salaires (Ain)
... février et avril les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de Article Les autres conditions d application sont strictement celles définies par les textes référencés à l article ci-dessus Indemnité de grand déplacementArticle Il est convenu de se référer aux dispositions de l article VIII- du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :" L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s ...
Article 8.14
Point de départ des petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...à son agence régionale ou à son bureau local si l agence ou le bureau y est implanté depuis plus d un an avant l ouverture du chantier Lorsque l entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus et sous réserve de l application des dispositions relatives aux " grands déplacements " le point de départ est fixé en un point géographique mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ...
Article 8.21
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Est réputé en grand déplacement l ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence situé dans la métropole - qu il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d engagement ;- ou qu il ...
Article 8.28
Décès d'un ouvrier en grand déplacement - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de décès d un ouvrier en grand déplacement les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l article ou les frais de transport à une distance équivalente sont à la charge de l employeur ...
Article 8.22
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Salaires (Ain)
... Article En vigueur non étendu en date du février Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez ...
Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article - du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...du titre VIII sont mises en application à la date où les montants des indemnités professionnelles de petits déplacements sont fixés par accord paritaire Les dispositions du chapitre Ier du titre VIII se substituent de plein droit aux dispositions éventuelles des conventions collectives régionales ( ) relatives à la définition et à l indemnisation des déplacements autres que les grands déplacements Le montant des primes et indemnités énumérées ci-dessus est négocié paritairement au moins une fois par an à l échelon régional ( ) Les signataires de la deuxième partie des conventions collectives régionales ( ) peuvent s ils le jugent utile prévoir que ...
Article 2.1
Règles générales - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations Lorsqu un salarié est embauché sur un chantier son contrat de travail est conclu avec l entreprise et non sur le chantier à défaut d autre stipulation Pour des raisons tant économiques que sociales il est du plus grand intérêt que la stabilité de l emploi au sein des entreprises soit assurée dans toute la mesure du possible Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l emploi non pas à l échelon du chantier mais à l échelon le plus élevé de l entreprise compatible avec les impératifs ...
Article Préambule
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
...entreprise lui permettant de mieux concilier les impératifs de l activité avec les contraintes qui lui sont inhérentes tout en contribuant à améliorer les conditions de travail des salariés Les partenaires sociaux admettent que la mise en oeuvre de cet accord dans l entreprise s accompagne du maintien du salaire brut mensuel de base En raison de la grande diversité en terme d activité des entreprises du bâtiment les partenaires sociaux conviennent de l intérêt à prévoir dans le présent accord plusieurs modalités d aménagement du temps de travail susceptibles de répondre au choix de l entreprise aux conditions d activités propres à notre secteur d activité Dans l intérêt général des professions du ...
Article 10.7
Licenciement pour fin de chantier - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...dont l ordre du jour précise l objet A cette occasion le chef d entreprise ou son représentant remet aux représentants du personnel les indications suivantes :- la date d achèvement des tâches des salariés concernés ;- le nombre de salariés concernés en distinguant ceux pouvant éventuellement être réembauchés sur un autre chantier y compris en grand déplacement par mutation ou reclassement interne ;- le nombre de salariés dont le réemploi ne peut être assuré lors de l achèvement des tâches qui leur étaient confiées lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers pendant une période continue inférieure à dix-huit mois ;- le nombre de salariés engagés sur un chantier de ...