Article 4
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 L'indemnité de repas est fixée à 8,32 EUR....
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Les indemnités de trajet sont les suivantes :- zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;- zone 1 B, de 3 à 10 km : 2,25 EUR ;- zone 2, de 10 à 20 km : 3,67 EUR ;- zone 3, de ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 mars 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 mars 2008 Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er mars 2008....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 mars 2008 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 mars 2008 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....