Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Salaires (Limousin)

Salaires (Limousin)

En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)

En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...

Article 19

Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Pour le personnel d'encadrement de chantier (ETAM, cadres), le chef d'entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu'il soit en harmonie avec l'horaire général de l'entreprise.Pour le personnel administratif (ETAM, cadres), la réduction ...

Article 12.6

Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 12.61. Les définitions des niveaux et positions données à l'article 12.2 ci-dessus doivent permettre la promotion des ouvriers du bâtiment, et notamment de développer leurs possibilités d'acquérir de bonnes connaissances professionnelles et d'accéder à une haute technicité.12.62. Dans le ...

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) - Salaires (Alsace)

En date du 07 avril 2005 Article 1erEn application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les ...

Article 2

Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Est concerné par le présent accord, l'ensemble des salariés (ouvriers, ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

En date du 05 juillet 2007 En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...

Article 1

Salaires (Haute-Normandie)

En date du 01 janvier 2009 En application des articles 12. 8 et 12. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 21 décembre 2005 La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 31 janvier 2007 La commission paritaire régionale s'est réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes....

Article 1er

Salaires

En date du 22 avril 2010 En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

En date du 02 novembre 2010 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...

Article 1

Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)

En date du 12 février 2002 Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM :Aux employeurs relevant respectivement :- de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er ...

Article 12.1

Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité d'une refonte de la classification actuellement applicable aux ouvriers du bâtiment pour adopter un système plus approprié aux nouvelles réalités techniques et sociales de la profession, se dégageant, en les améliorant, des principes de ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

En date du 22 février 2011 En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ;En ...

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

En date du 20 mars 2007 En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par ...

Article 2

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)

En date du 12 février 2002 1. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de ...

Salaires (Lorraine)

Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)

En date du 03 avril 2006 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées ...

Article 1

Salaires (Bretagne)

En date du 19 mars 2008 Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151, 67 mensuelles) en application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers ...


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