Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article - du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour les heures improductives de trajet la rémunération est définie comme suit :a) Grand déplacements :La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur Toutefois l employeur pourra proposer d autres modalités d indemnisation des petits déplacements aux salariés à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l entreprise Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII L ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d indemnisation des grands déplacements ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 En application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 L'indemnité de repas est fixée à 8,32 EUR....
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Les indemnités de trajet sont les suivantes :- zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;- zone 1 B, de 3 à 10 km : 2,25 EUR ;- zone 2, de 10 à 20 km : 3,67 EUR ;- zone 3, de ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 mars 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...