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Article

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)

...- base trente-neuf heures - de chaque niveau et position est donc déterminé par la formule suivante :Sk = pf + (k x vp)dans laquelle :k est le coefficient correspondant à chaque niveau et position ;pf la partie fixe ;vp la valeur du point B - Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux et positions Autrement dit chaque poste de la grille doit bénéficier d un salaire garanti différencié lors de la fixation du barème au niveau local C - La fixation du premier barème de salaires minimaux afférent à la nouvelle classification interviendra par ...

Salaires (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

...non visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient pour un horaire mensuel de heures à Euros soit une grille qui s établit ainsi du coefficient au coefficient :(En euros)CATEGORIE PROFESSIONNELLECOEF SALAIRE MINIMUM  (pour heures  par mois)  HoraireMensuelNiveau I    - position - position ...

Salaires (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

...non visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient pour un horaire mensuel de heures à Euros soit une grille qui s établit ainsi du coefficient au coefficient :(En euros)CATEGORIE PROFESSIONNELLECOEF SALAIRE MINIMUM  (pour heures  par mois)  HoraireMensuelNiveau I    - position - position ...

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)

... Article SALAIRES Département Meurthe et Moselle En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacements A compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité ...

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Installateurs électriciens - Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)

... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriers :A compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante :Nouvelle classification :(a) : Catégorie professionnelle (b) : Coefficient (c) : Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) !---------------------------!! NIVEAU I !! Ouvriers d exécution !!---------------------------!! (a) ! (b) ! (c) !!------------!-----!--------!! ...

Salaires (Ain)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain) - Salaires (Ain)

... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et ...

Article 12.9

Entrée en vigueur - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... En vigueur étendu en date du mars Les organisations syndicales d employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé dans les conditions indiquées à l article ci-dessus par accord des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le janvier Le salaire minimum du coefficient de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d au moins p à celui de l ancien coefficient en vigueur dans la ...

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

... sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment il a été convenu ce qui suit :Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base heures) :(En euros)COEFFICIENTSALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE ...

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)

...travail de l emploi et de la formation professionnelle étant précisé qu il sera alors considéré comme constituant un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace Article Les partenaires sociaux s engagent à se rencontrer au plus tard fin octobre pour rediscuter ensemble de la grille de salaire des ouvriers du bâtiment Fait à Strasbourg le mars ...

SALAIRES Département Vosges

Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)

...présent accord pour les entreprises d installation éléctrique (code A P E attribué par l I NS E E ; le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code A P E ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation éléctrique dans les établissements industriels de recherche radio-éléctrique et de l éléctronique sont visées :- les entreprises spécialisées dans l équipement éléctrique des usines et autres établissements industriels (à l exception de celles qui à la date de la publication de l arrêté portant extension de la convention collective du octobre ...

Salaires (Ain)

Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)

... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et ...

Salaires.

Salaires (Nord-Pas-de-Calais)

...départementale du travail et de l emploi de Lille et au greffe du conseil de prud hommes de Tourcoing Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Marcq-en-Baroeul le mars Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-CalaisAccord régional du mars (applicable à compter du er avril et du er octobre )Entreprises occupant plus de salariés (non visées par le décret du er mars ...

SALAIRES Région Centre

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995 - Salaires (Centre)

... Article SALAIRES Région Centre En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à dix salariés) et les ouvriers employés par ...

SALAIRES Département Vosges

Installateurs électriciens - Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)

... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriers :A compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante :(a) : Catégorie professionnelle (b) : Coefficient (c) : Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) !---------------------------!! NIVEAU I !! Ouvriers d exécution !!---------------------------!! (a) ! (b) ! (c) !!------------!-----!--------!! Position ! ...

Article 2

Salaires (Bourgogne)

...le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient pour un horaire mensuel de heures à EUR Soit une grille qui s établit ainsi du coefficient au coefficient :(En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLESALAIRE MENSUELminimum pour heuresNiveauPositionCoefficientHoraireMensuelI   ...

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre) - Salaires (Centre)

... Article Salaires (Centre) En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (entreprises de plus de salariés) les ...

Salaires (Centre)

Salaires (Centre)

... Article Salaires (Centre) En vigueur étendu en date du octobre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (entreprises de plus de salariés) ...

SALAIRES ouvriers de la Région Limousin

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001 - Salaires (Limousin)

... Article SALAIRES ouvriers de la Région Limousin En vigueur étendu en date du février Article erEn application de l article - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 12.1

Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...ouvriers et l examen des possibilités d accès de ceux-ci à des postes relevant de la classification des emplois des ETAM ce qui suppose notamment une prise en compte accrue par la profession et par les entreprises des impératifs de formation initiale et continue ;-de procéder à une revalorisation des salaires minimaux de sorte que les grilles de salaire qui seront négociées régionalement ( ) offrent dans leur application un véritable écart hiérarchique ;-tout en tenant compte des exigences techniques spécifiques à certains corps d état ...


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