Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 1.3

Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...en date du mars La deuxième partie de ces conventions collectives régionales ( ) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article ...

Article 2

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)

... Article En vigueur étendu en date du février Cas des entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de heures sont à partir du er janvier applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de ...

Article 7

Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre L entreprise adopte un horaire hebdomadaire de heures avec sur une période de référence pouvant aller de la semaine au semestre une modulation pouvant aller jusqu à heures Pendant la période de modulation les heures effectuées au-delà de heures et dans la limite de heures hebdomadaires ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires ...

Salaires (Bretagne)

Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)

... Article Salaires (Bretagne) En vigueur étendu en date du mars Article erLe barème des salaires minimaux applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit heures mensuelles) en application des articles - et - de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...

Article 4.2

Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail non effectuées à l exception de celles visées à l alinéa ci-dessous sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d heures de travail dans l entreprise ...

Article 4.1

Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional (+) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération La rémunération des ouvriers du bâtiment est établie au mois le salaire mensuel étant indépendant pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Le salaire mensuel est calculé sur la base d un forfait d heures mensuel ...

Salaires (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

...de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier et au er juin Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du er janvier ...

Article 3.28

Récupération des heures perdues pour intempéries - Chapitre III.2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail perdues du fait des intempéries peuvent être récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au février Toutefois elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires ( ) En outre dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant trois ...

Article 3.17

Majoration pour heures supplémentaires - Chapitre III.1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée hebdomadaire de travail de heures sont majorées comme suit :- du salaire horaire effectif pour les premières heures supplémentaires ;- du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la e Dans tous les cas ...

Article 10.2

Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Pendant le préavis l ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé s il en fait la demande à s absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à jours : heures de travail ;- délai de préavis égal à semaines : heures de travail ;- délai de préavis égal ou supérieur à mois : heures de travail Pour les ouvriers à temps partiel les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu ils effectuent rapportée ...

Article 1

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

...prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus A compter du er janvier Travaux de fumisteriea) Travaux occasionnels de ramonage : EUR de l heure b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : EUR de l heure Travaux en hauteur dans l eau au marteau-piqueura) Montage et démontage occasionnels d échafaudages volants d échafaudages de ...

Article 1er

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

...du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisteriea) Travaux occasionnels de ramonage : EUR de l heure à compter du er janvier b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : EUR de l heure à compter du er janvier ...

Article 1

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

...ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisterie :a) Travaux occasionnels de ramonage :- EUR de l heure à compter du er janvier b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées :- EUR de l heure à compter du er janvier ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ...

Salaires (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Salaires (Limousin)

...du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisteriea) Travaux occasionnels de ramonage : Euros de l heure à compter du er janvier b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : Euros de l heure à compter du er janvier ...

Article 1er

Salaires (Limousin)

...métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière ;- seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisteriea) Travaux occasionnels de ramonage : EUR de l heure à compter du er janvier b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : EUR de l heure à compter du er janvier ...

Article 3.15

Plafonds - Chapitre III.1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Sauf dérogations éventuelles accordées par l inspection du travail les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser heures ;- la durée maximale du travail au cours d une même semaine ne peut pas dépasser heures ;- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser heures ;- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur le semestre civil ne ...

Article 8.26

Temps passé en voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de voyage périodique le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures soit à l aller soit au retour A l occasion des voyages périodiques prévus à l article l ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence Si pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence compte tenu du temps de transport dûment justifié ...

Article 2

Salaires (Languedoc-Roussillon)

... janvier De la commission paritaire des affaires sociales il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans les tableaux figurant en annexe :Au er mars :- le montant de la partie fixe base heures est fixé à EUR ;- la valeur de point base heures est fixée à EUR Au er septembre :- le montant de la partie fixe base heures est fixé à ...


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