SALAIRES Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
SALAIRES Département Loire Atlantique
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires (Loire Atlantique)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
...d équipe !!---------------------------!! (a) ! (b) ! (c) !!------------!-----!--------!! Position ! ! !! Position ! ! !!------------!-----!--------!Article Pour le département de la Seine-Maritime les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements applicable à compter du er mai comme indiqué ci-après :Indemnités de repas : FIndemnités de trajet :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! ( ) ! ( ) ! ( ) !!---------!-----------!-------!! Zone a! à ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000 - Salaires (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de ...
SALAIRES Département Loire Atlantique
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997 - Salaires (Loire Atlantique)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique Article Pour le département de la Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... (étendue par arrêté ministériel du décembre parue au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé que le montant de l indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Mayenne Sarthe et Vendée est fixé à EUR A titre dérogatoire il demeure fixé à EUR pour le département de Maine-et-Loire ...
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixés pour la Drôme et l Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins notamment ceux de Rhône-Alpes les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la méthode à adopter pour réduire ces écarts La base de calcul d une moyenne de référence à rapprocher des valeurs de ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...er décembre (étendue par arrêté ministériel du décembre paru au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )ZoneIndemnitéde trajetIndemnitéde transport A ( à km) B ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
...plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...
SALAIRES, Département de la Sarthe
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995 - Salaires (Sarthe)
...de la façon suivante :- une grille n° s appliquant aux communes sarthoises suivantes :- Le Mans ;- Allones ;- Arnage ;- Changé ;- La Chapelle-Saint-Aubin ;- Coulaines ;- Rouillon ;- Ruaudin ;- Sargé ;- Saint-Pavace ;- Yvré-L Evêque ;- une grille n° s appliquant aux autres communes du département Article Le barème des indemnités prévues dans chacune des deux grilles est le suivant :GRILLE N° (en francs) ( ) = REPAS( ) = TRANSPORT( ) = TRAJET( ) = TOTAL ( )( )( )( )Zone I à kms Zone II ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A ( à km) B ( à ...
Article 2
Salaires (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- l indemnité de repas est portée à EUR ;- les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnité transportIndemnité Trajet A ( à km) B ( ...
Article 2
Salaires (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :L indemnité de repas est portée à EUR Les indemnités de transport et de trajet au er janvier ont été fixées par accord du novembre étendu par arrêté ministériel du ...