Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril le montant des indemnités de petits déplacements (article de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de frais de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du juin A compter du er septembre les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région « Provence-Alpes-Côte d Azur » employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I - Indemnité de repas : EURII - ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A ( à km) B ( à ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...er décembre (étendue par arrêté ministériel du décembre paru au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )ZoneIndemnitéde trajetIndemnitéde transport A ( à km) B ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du mai Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉSde repasINDEMNITÉSde transportINDEMNITÉSde trajetI ( km) II ( km) III ( km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du avril A compter du er juillet le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit (En euros )ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A B ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )Zoneindemnité repasindemnité transportindemnité trajet ( à km) ( à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros )ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnitéde trajet ( à km) à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros )ZONEINDEMNITÉde repasINDEMNITÉde frais de transportINDEMNITÉde trajet ( à km) ( à km) ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le montant des indemnités découlant des articles er et ci-dessus est fixé comme suit du er janvier au décembre :I - Indemnité de repas : EUR II - Indemnité de frais de transport(En euros )ZoneIndemnitéde transport ( à ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉde repasINDEMNITÉde frais de transportINDEMNITÉde trajet ( à km) ( à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixés pour la Drôme et l Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins notamment ceux de Rhône-Alpes les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la méthode à adopter pour réduire ces écarts La base de calcul d une moyenne de référence à rapprocher des valeurs de ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
...Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier :(En euros )ZoneIndemnitérepasIndemnitétransportIndemnitétrajet ...