Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ...
Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
En date du 22 février 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
En date du 13 avril 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 23 janvier 2007 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.Elle est fixée à compter du 1er octobre 2009 à 9,30 EUR....
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
En date du 04 juillet 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 20 avril 2004 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
...ci-après :Au er mai Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe (F P ) à F ;- la valeur du point (V P ) à CLASSIFICATION(a) : Catégorie professionnelle (b) : Coefficient (c) : Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) !---------------------------!! NIVEAU I !! Ouvriers d exécution !!---------------------------!! (a) ! (b) ! (c) !!------------!-----!--------!! Position ! ! !! Position ! ! !!------------!-----!--------!!---------------------------!! NIVEAU II !! Ouvriers professionnels !!---------------------------!! (a) ! ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
...organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé que le montant de l indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Mayenne Sarthe et Vendée est fixé à EUR A titre dérogatoire il demeure fixé à EUR pour le département de Maine-et-Loire ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
...du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace dont l entrée en vigueur est fixée au er avril Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du ...
SALAIRES Région Alsace
Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 - Salaires (Alsace)
...par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du er avril Article Le présent accord fera l objet d une demande d extension étant précisé qu il sera alors à considérer comme constituant également ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
... Zone à km Zone à km Article Dans le cas de déplacement journalier au-delà de la zone les suppléments d indemnité seront les suivants par tranche de kilomètres pour le transport laissé à la charge exclusive du salarié : F ;pour le trajet : F Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Article Conformément au code ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993 - Salaires (Midi Pyrénées)
En date du 16 décembre 1992 Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :1° Indemnité de repas : 39,50 F2° Indemnité de transport :(1) ZONES(2) INDEMNITE (en francs)!------------------!! (1) ! ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 En application du titre VIII, chapitre Ier « Petits déplacements », de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
... km ! !! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !!--------------------------------!Article ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation éléctrique (code A P E attribué par l I NS E E ; le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code A P E ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
...déplacements resteront celles en vigueur au er janvier Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de la Drôme et de l Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud hommes de Valence Romans et Montélimar pour la Drôme et d Annonay et Aubenas pour l Ardèche Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère de l emploi et de la solidarité et au ministère de l agriculture et de la pêche Article La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du premier semestre ...