Dernière mise à jour 29/03/2024
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Indemnités de repas

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

... (étendue par arrêté ministériel du décembre parue au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé que le montant de l indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Mayenne Sarthe et Vendée est fixé à EUR A titre dérogatoire il demeure fixé à EUR pour le département de Maine-et-Loire ...

Indemnités de transport. - Trajets

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

...er décembre (étendue par arrêté ministériel du décembre paru au Journal officiel du janvier ) et son avenant n° les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )ZoneIndemnitéde trajetIndemnitéde transport A ( à km) B ...

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

LETTRE D'ADHESION

... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M ...

Salaires (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue : leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...

SALAIRES Région Bretagne

Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...

SALAIRES Département Loire

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)

... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de ...

SALAIRES Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)

... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie ...

Article

Annexe - Salaires (Rhône)

En date du 01 février 2011 AnnexeIndemnités de petits déplacements pour l'année 2011Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde tarnsportIndemnitéde trajetTotal1 (0 à 10 km)9,503,701,5014,702 (10 à 20 km)9,507,152,7919,443 ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le montant des indemnités découlant des articles er et ci-dessus est fixé comme suit du er janvier au décembre :I - Indemnité de repas : EUR II - Indemnité de frais de transport(En euros )ZoneIndemnitéde transport ( à ...

Article 8.11

Objet des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... mars Le régime des petits déplacements a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ...

Article 1

Salaires (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...

SALAIRES Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)

... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A ( à km) B ( à ...

Article 11.5

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :-l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du mars ;-l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l arrêté ministériel du ...

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

...d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Pour la région Lorraine les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : Euros quelle que soit la zone ...

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)

... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Pour la région Lorraine les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits dépacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : Euros quelle que soit la zone ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

... ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les parties signataires du présent accord fixent en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) pour la région Lorraine comme suit : Indemnité de repas : EUR quelle que ...


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