Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
...présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er février (En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a Zone b Zone Zone ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
...salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros ; Indemnités de transport et de trajet INDEMNITE DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A Zone B Zone Zone Zone Zone ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
... Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après I Indemnités de repas :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à km ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
...déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEZONErepasde transportde trajetZone ( à kms) Zone ( à kms) Zone ( à kms) ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
...décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier :(En INDEMNITEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajetZone ( à ) Zone ( à ) Zone ( à ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
...par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er janvier :L indemnité de repas est fixée à EUR (En euros INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
... les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnités de repas : Euros ;- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En INDEMNITE DE FRAISINDEMNITE DE TRAJET DE TRANSPORT Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
...bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde fraisde trajet de transport A (de à kilomètres) B (de à kilomètres) (de à kilomètres) ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
...la publication de son arrêté d extension au Journal officiel Article Pour la région Bourgogne les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En INDEMNITE de fraisINDEMNITE de transportDE TRAJETZone A ( à kilomètres) Zone B ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ...
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
...déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a ( à kilomètres) Zone b ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) ...
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993 - Salaires (Midi Pyrénées)
... Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du er janvier : ° Indemnité de repas : F ° Indemnité de transport :( ) ZONES( ) INDEMNITE (en francs)!------------------!! ( ) ! ( ) !!---------!--------!! Zone a! !! Zone b! !! Zone ! !! Zone ! !! Zone ! ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
... Pour le département de la Seine-Maritime les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements applicable à compter du er mai comme indiqué ci-après :Indemnités de repas : FIndemnités de trajet :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! ( ) ! ( ) ! ( ) !!---------!-----------!-------!! Zone a! à km ! !! Zone b! à km ! !! Zone ! à km ! ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
... - position Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetI ( kilomètres) II ( kilomètres) III ( kilomètres) IV ( kilomètres) ...
SALAIRES Région Alsace
Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 - Salaires (Alsace)
... Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :( ) = ZONE( ) = INDEMNITE de repas (en francs)( ) = INDEMNITE de transport (en francs)( ) = INDEMNITE de trajet (en francs)( )( )( )( )I km II km III km ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
...l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée comme suit :( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)!--------------------------------!! ( ) ! ( ) !!------------------------!-------!! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !! Zone entre ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
...l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée comme suit :( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)!--------------------------------!! ( ) ! ( ) !!------------------------!-------!! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !! Zone entre et km ! !! Zone entre ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
... Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er juillet Zone : a DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : Zone : b DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : ...
Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.Elle est fixée à compter du 1er octobre 2009 à 9,30 EUR....
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repasL'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas ...