Article 12
Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
...salarié qui le désire peut cumuler des droits à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un fonds paritaire que les partenaires sociaux envisagent de mettre en place Sur une période maximale de années la moitié des jours de repos prévus dans le présent accord pourront alors alimenter un compte épargne temps pour tout salarié ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise qui en ferait la demande par écrit Il est fait mention des droits ainsi acquis calculés en heures sur le bulletin de paie Si le contrat de travail est rompu sans que ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Pour les heures improductives de trajet, la rémunération est définie comme suit :a) Grand déplacements :La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...p de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu à son départ du même lieu ...
Article 8.25
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin ...
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 3
Salaires (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 5
Salaires (Limousin)
En date du 27 novembre 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 5
Salaires (Limousin)
En date du 06 décembre 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 5
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juillet 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juin 2009 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 décembre 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 avril 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....