Article 8.16
Indemnité de frais de transport - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l entreprise Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du janvier art er) ...
Article 3
Salaires (Centre)
...concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars modifié (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du février - art ) ...
Article 3
Salaires (Centre)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du décembre art er) ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
... sont étendus sous réserve de l application des dispositions de l alinéa er de l article de la convention collective susvisée aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du décembre art er) ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
... sont étendus sous réserve de l application des dispositions de l alinéa er de l article de la convention collective susvisée aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du décembre art er) ...
Article 3
Salaires (Centre)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du novembre art er) ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
...une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas Cette indemnité est fixée à F Indemnité de frais de transportL indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse ...
Article 2.2
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Au cas où une épreuve est exigée avant la prise d effet du contrat le temps passé à son accomplissement qui ne doit pas dépasser une journée est rémunéré au taux du salaire d embauche qui ne peut être inférieur au salaire minimum de l emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ...
Article 6
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 2
Salaires (Bretagne)
...à la re zone celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la re sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
...à la première zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de ...
Article 5.24
Indemnité de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...abrogées par la loi du mai d un congé d une durée supérieure à la durée normale reçoivent en plus de l indemnité de congé calculée conformément aux dispositions ci-dessus une indemnité supplémentaire d un montant équivalant à celle qui leur aurait été attribuée au titre des journées d ancienneté ( ) En ce qui concerne le calcul des droits aux congés payés et de l indemnité de congés payés pour les ouvriers le nombre d heures représentant forfaitairement le congé de l année précédente lorsque celui-ci a été payé à l intéressé par l intermédiaire d une caisse de congés payés du bâtiment ou des ...
Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
...tenir compte des particularités propres à la première zone cele-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnités de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants ...