Dernière mise à jour 28/03/2024
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Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

En date du 05 avril 2006 A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...

Salaires (PACA)

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

...les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du er mars ) applicable : à compter du er juillet pour les montants résultant des articles et et à compter du er décembre pour les montants résultant des articles et Article Pour la région Provence - Alpes - Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er juillet ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du er mars ) applicable :A compter du er janvier pour les montants résultant des articles et et à compter du er juin pour les montants résultant des articles et ...

Article 2

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er janvier pour l ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : EUR ;- valeur du point (VP) : EUR ...

Article 4

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er juin pour l ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : EUR ;- valeur du point (VP) : EUR ...

Article 6

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...

Article 7

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé....

Article

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont ...

Article 5.12

Autorisations d'absence - Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Des autorisations d absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour : Se marier : jours Assister au mariage d un de leurs enfants : jour Assister aux obsèques de leur conjoint : jours Assister aux obsèques d un de leurs enfants : jours Assister aux obsèques de leur père de ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

En date du 25 novembre 2011 A compter du 1er janvier 2012, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :Indemnité ...

Article 3

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er janvier à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :Base : heures hebdomadaires (En euros )Catégorie professionnelleCoefficientSalairemensuel ...

Article 5

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er juin à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :Base : heures hebdomadaires (En euros )Catégorie professionnelleCoefficientSalairemensuel ...


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