Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 5.12

Autorisations d'absence - Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 5.121. Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour :1. Se marier : 4 jours2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour3. Assister aux obsèques de leur conjoint : 3 jours4. Assister aux obsèques d'un de leurs enfants ...

Article 6.13

Modalités d'indemnisation - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...jusqu à concurrence de p du salaire de l intéressé du er au e jour d arrêt TABLEAUX RECAPITULATIFSTABLEAU Accident ou maladie non professionnelsPERIODE INDEMNISEE : p (pendant jours)DELAI DE CARENCE DE JOURS : du e au e jour inclus d arrêt de travail PERIODE INDEMNISEE : p (jusqu au e jour d arrêt de travail)DELAI DE CARENCE DE JOURS : du e au e jour inclus d arrêt de travail TABLEAU ...

Article 5.26

Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, ...

Article 8.3

Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Il est fixé un délai de prévenance minimal de 7 jours de part et d'autre pour toute modification du calendrier prévisionnel fixant les jours de congés.Jusqu'à 6 jours de congés, ceux-ci sont pris en priorité à l'occasion de ponts ou adossés à ...

Article 3.21

Semaine de travail en 5 jours - Chapitre III.2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 La durée du travail est fixée par l'employeur dans le cadre de la législation en vigueur.La semaine de travail des ouvriers des entreprises du bâtiment est fixée au maximum à cinq jours consécutifs, sauf dans des cas exceptionnels pour des travaux urgents ...

Article 5.22

Durée des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Les ouvriers des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail (150 ...

Article 5.11

Jours fériés - Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 5.111. Les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai.5.112. Les dispositions ci-dessus s'appliquent même lorsque les jours fériés visés à l'alinéa 5.111 ...

Article 7

Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 L'entreprise adopte un horaire hebdomadaire de 35 heures avec, sur une période de référence pouvant aller de la semaine au semestre, une modulation pouvant aller jusqu'à 42 heures.Pendant la période de modulation, les heures effectuées au-delà de 35 heures et dans la ...

Article 13

Temps partiel - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Les salariés à temps partiel, solidaires de la création d'emplois, bénéficient du régime de la réduction du temps de travail de 10,26 % avec maintien de la rémunération, aux mêmes conditions que les salariés à temps plein.Ils bénéficient des jours de repos ...

Article 16

Chômage partiel - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 En cas de sous-activité, le recours au chômage partiel ne sera possible qu'après épuisement des jours de repos effectivement dus. Ceux-ci seront utilisés au prorata des jours à disposition de l'entreprise et du salarié. Pour bénéficier du chômage partiel, l'entreprise devra informer régulièrement ...

Article 19

Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 Pour le personnel d'encadrement de chantier (ETAM, cadres), le chef d'entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu'il soit en harmonie avec l'horaire général de l'entreprise.Pour le personnel administratif (ETAM, cadres), la réduction ...

Article 10.1

Préavis - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 10.11. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :a) En cas de licenciement :- de la ...

Article 3.1

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

En date du 25 septembre 1998 A compter du premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension, le présent accord permet à toute entreprise relevant de son champ d'application d'adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail d'au moins 10 % ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1.675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues ...

Article 1.5

Procédure de conciliation - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 1.51. Commission nationale d'interprétation et de conciliationUne commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation est constituée pour rechercher une solution amiable aux conflits collectifs pouvant résulter de l'interprétation et de l'application de la présente convention collective. Cette commission n'a pas à connaître ...

Article 3.22

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours - Chapitre III.2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Pour des raisons impératives, telles que par exemple des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est admis, les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi) totalement ou partiellement, mais elles devront alors ...

Article 9.2

CHSCT - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 9.21. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) sont constitués dans les entreprises de bâtiment occupant habituellement au moins trois cents salariés.Les missions et ...

Article 6.11

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 6.111. Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail.Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer dans les plus brefs délais le chef d'entreprise ou son représentant du motif de son absence ...

Article 6.14

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'alinéa 6.133.Il en résulte notamment que ...


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