Article 6.22
Indemnisation du congé de maternité - Chapitre VI.2 : Maternité - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Pour les ouvrières remplissant les conditions d ancienneté prévues à l alinéa ci-dessus les périodes d arrêt de travail dues à une maternité y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches sont indemnisées à p du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
...titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci Au contraire lorsque l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
...titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci Au contraire lorsque l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective ...
Article 10.2
Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Pendant le préavis l ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé s il en fait la demande à s absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à jours : heures de travail ;- délai de préavis égal à semaines : heures de travail ;- délai de préavis égal ou supérieur à mois : heures de ...
Article 8.16
Indemnité de frais de transport - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres ...
Article 4.2
Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail non effectuées à l exception de celles visées à l alinéa ci-dessous sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d heures de travail dans l entreprise ou l ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas d indisponibilité pour accident ou maladie professionnels ou non les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s ils justifient au moment de l arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat d un mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins vingt-cinq ans :-soit de trois mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit d un mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis ...
Salaires (Aquitaine)
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - ACCORD
...en vide sanitaire d une hauteur inférieure à mètre ;- travaux occasionnels dans des locaux où la température à l intérieur est supérieure à °C ;- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à °C Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Bordeaux Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre de l emploi de la cohésion sociale et du logement Fait à Bordeaux le décembre ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional (+) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le bulletin de paie mensuel est soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail soit envoyé à l adresse déclarée par l ouvrier à l entreprise Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de ...
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre) - Salaires (Centre)
... Euros Zone : de à km : Euros Article Les parties signataires prennent l engagement de se rencontrer dans le courant du er semestre Article Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail de Bourges Chartres Châteauroux Tours Blois et Orléans conformément au code du travail Fait à Orléans le juillet ...
Salaires (Centre)
Salaires (Centre)
... Euros ;- zone (de à kilomètres) : Euros ;- zone (de à kilomètres) : Euros Article Le texte du présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement et aux secrétariats-greffes des conseils de prud hommes de Bourges Chartres Châteauroux Tours Blois et Orléans conformément au code du travail Fait à Orléans le octobre ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de trois jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
...sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Bordeaux Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Bordeaux le ...
Article 8.15
Indemnité de repas - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence ...
Article 8.17
Indemnité de trajet - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur ...
Article 4
Indemnité de petits déplacements - Salaires (Ain)
En date du 13 février 2008 L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à :- 9,18 EUR à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone ...
Article
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 En application de l'article VIII.15 du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,62 EUR à compter du 1er avril 2011, quelle que soit la zone dans ...