Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Petits déplacements (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 2

Salaires (Bretagne)

...celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la re sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

...celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...

Salaires (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)

...à la première zone cele-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnités de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant des ...

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT

...conseil de prud hommes de La Rochelle Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité Article Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition Fait à La Rochelle le juillet ...

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)

...zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kms et de à kms Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kms et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant des ...

SALAIRES Région Bretagne

Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)

... celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres - indemnité de repas L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant des indemnités ...


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