Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article

IV. - LEXIQUE (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)

...du mars Critères de classementAdaptationFaculté de l ouvrier à maîtriser son activité et sa situation de travail en fonction de son niveau de classement AutonomieDegré de liberté dont l ouvrier dispose dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes instructions et directives reçues dans le cadre de l organisation du travail Contenu de l activitéNature et degré de difficulté des travaux à exécuter Eventuellement autonomie de l ouvrier dans le cadre de cette exécution ExpériencePratique du métier consistant pour l ouvrier en un acquis lui ayant fourni des connaissances professionnelles FormationEnsemble des moyens éducatifs scolaires et professionnels mis en oeuvre pour préparer l ouvrier ...

Article 18

Groupements d'employeurs - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Les embauches peuvent être réalisées dans le cadre d un groupement d employeurs constitué en application des lois du juillet et du décembre cette procédure pouvant concerner tout particulièrement le personnel d encadrement Si ces embauches correspondent à au moins du total des effectifs des ...

Article 19

Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour le personnel d cadrement de chantier (ETAM cadres) le chef d entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu il soit en harmonie avec l horaire général de l entreprise Pour le personnel administratif (ETAM cadres) la réduction du temps de travail s effectuera par la mise en place d ...

Article 7

Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

...du versement de la paie du mois suivant la fin de la période de modulation Le chef d entreprise établit le programme indicatif de la modulation qui indique le nombre de jours travaillés par semaine et avise les salariés par affichage des variations d horaires décidées au moins jours calendaires à l avance Dans le cadre de la modulation les salariés quittant l entreprise et n ayant pas récupéré des heures effectuées en deçà de heures en période basse en conservent le bénéfice sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde Les salariés ayant accumulé un crédit d heures effectuées au-delà de ...

Modalité de gestion des chèques-vacances du BTP

Organisation du chèque-vacances

...des chèques-vacances du BTP En vigueur non étendu en date du juin Les parties signataires du présent accord décident de confier le suivi du dispositif des chèques-vacances à l « association chèques vacances BTP » existante concernant les entreprises définies à l alinéa premier de l article er Dans le cadre d un conventionnement avec l agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) cette association a pour missions :- la promotion du dispositif des chèques-vacances auprès des entreprises visées par le présent accord - pour les entreprises ayant choisi d entrer dans le dispositif et qui ont adhéré à ce titre à l association la mise en relation avec ...

Article 12.2

Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...de plans et la tenue de documents d exécution qui s y rapportent Dans l exécution de ces tâches ils peuvent :- être assistés d autres ouvriers en principe de qualification moindre qui les aident dans l accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail ;- être amenés ponctuellement sur instructions de l cadrement à assumer des fonctions de représentation simple ayant trait à l exécution de leur travail quotidien et à transmettre leur expérience notamment à des apprentis ou à des nouveaux embauchés Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle initiale ou continue ou une expérience équivalente Position ...

Article 3.21

Semaine de travail en 5 jours - Chapitre III.2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars La durée du travail est fixée par l employeur dans le cadre de la législation en vigueur La semaine de travail des ouvriers des entreprises du bâtiment est fixée au maximum à cinq jours consécutifs sauf dans des cas exceptionnels pour des travaux urgents de sécurité ou de maintenance Le repos hebdomadaire a une durée minimale de heures correspondant à deux jours consécutifs de repos dont l ...

Article 11.4

Avantages acquis - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...de la présente convention collective Elle ne peut être interprétée comme réduisant ou n entérinant pas des situations acquises par convention collective ou accord collectif sur le plan des régions des départements des circonscriptions d étendue plus réduite ou des professions car il appartiendra aux conventions collectives régionales ou départementales de régler cette question dans leur cadre propre Les dispositions de la présente convention remplacent les clauses des contrats individuels ou collectifs existants lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les ouvriers qui en bénéficient ...

Article 2

Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés (ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à EUR ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à EUR ...

Article

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

... (entreprises occupant jusqu à salariés) ;En application de l article a de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie du er janvier étendue par arrêté ministériel du décembre ;Dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de la Savoie il a été convenu ce qui suit : ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

... Article er En vigueur étendu en date du avril A compter du er juillet la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à EUR ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

... Article er En vigueur étendu en date du novembre A compter du er janvier la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à VR = EUR ...

Article 12.7

Suivi de l'application dans l'entreprise - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les problèmes généraux et les particularités d application susceptibles d être posés par la présente classification seront examinés régulièrement dans le cadre des attributions des représentants du personnel comme dans celui de la négociation annuelle visée par l article L - du code du travail En particulier le plan de formation de l entreprise devra tenir compte de cet examen afin que soient proposés en tant que de besoin des ...

Article

Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

... Accord collectif départementalLe département du Jura au niveau des entreprises de construction est constitué en majorité d entreprises artisanales à forte population de main-d oeuvre ouvrière Les organisations professionnelles patronales et salariés s inscrivent dans une démarche volontariste pour la mise en place de la réduction du temps de travail rentrant dans le cadre de la loi Aubry Deux accords sur la mise en place des heures dans le bâtiment donnent satisfaction aux présents signataires (accord national de à salariés accord départemental de plus de salariés) Les présents signataires s inscrivant : dans l article L - ...

Article 7.1

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale - Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... raciale ou nationale du sexe des moeurs de la situation de famille pour arrêter leur décision notamment en ce qui concerne l embauchage la conduite ou la répartition du travail les mesures d avancement de discipline ou de licenciement De même sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre des dispositions législatives en vigueur aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap Ils s engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat Le personnel s engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :- ...

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)

...visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = Euros Article A compter du er octobre le montant des indemnités de petits déplacements (art ...

Article

...L ACTIVITE : Travaux de son métier réalisés à partir de directives pouvant impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d exécution s y rapportant Peut être assisté d autres ouvriers en principe de qualification moindre AUTONOMIE ET INITIATIVE : Responsable de leur bonne réalisation sous contrôle de bonne fin Sur instructions de l cadrement fonctions ponctuelles de représentation simple ayant trait à l exécution du travail quotidien TECHNICITE : Bonnes connaissances professionnelles FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l éducation nationale) ou expérience équivalente Peut transmettre ponctuellement son expérience NIVEAU IIIPOSITIONS : CONTENU DE L ACTIVITE : Travaux délicats de son métier ...


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