Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des huit départements de la région ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des départements de la ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de salariés En vigueur non étendu en date du décembre Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de salariés des départements de ...
SALAIRES ouvriers de la Région Limousin
Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001 - Salaires (Limousin)
... Article SALAIRES ouvriers de la Région Limousin En vigueur étendu en date du février Article erEn application de l article - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
LETTRE D'ADHESION
... Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M le secrétaire de l union des syndicats du bâtiment et des activités connexes Force ouvrière de Haute-Normandie déclare par laprésente adhérer aux accords paritaires du mai concernant les augmentations :- des salaires minima ouvriers applicables au er octobre au er octobre et au er octobre (avenant n° à l accord régional du janvier ) ;- des salaires minima ETAM applicables au er octobre ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
... Article Salaires (Aquitaine) En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le décembre et ont déterminé les salaires minimaux mensuels pour ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d emplois définis par les critères suivants :- contenu de l activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation adaptation et expérience précisés dans le tableau joint sans priorité ni hiérarchie NIVEAU IOuvriers d exécutionPosition :Les ouvriers de niveau I effectuent des travaux ...
Article
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
... Article En vigueur non étendu en date du mars A -Comment reclasser les ouvriers : (Article ) A l exclusion de tout autre critère le reclassement des ouvriers doit s opérer comme suit :-prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l entreprise ;-confronter ces éléments aux définitions générales des quatre niveaux et sept positions ;-se référer au tableau récapitulant les critères de classement ainsi qu ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
... Article Salaires (Franche-Comté) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article XII de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier ...
Salaires (région parisienne)
Salaires (Région parisienne)
... Article Salaires (région parisienne) En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et dans le respect des dispositions de la convention collective ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er mars 1993 - Salaires (Région parisienne)
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du janvier Article En application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
... Article Salaires (Languedoc-Roussillon) En vigueur étendu en date du février Article erEn application de l article XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
... Article Salaires (Basse-Normandie) En vigueur étendu en date du février Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
... Article Salaires (Alsace) En vigueur étendu en date du mars Article erEn application des articles VIII- et XII- des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
... Article Salaires (Basse-Normandie) En vigueur étendu en date du mars Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
... Article SALAIRES Département Seine et Marne En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers ...
Article
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
... Article En vigueur étendu en date du septembre En application de l article VIII du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels des février et février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
...étendu en date du mars A - Principes ayant guidé les signataires PREAMBULE Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l image de marque de la profession notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;- favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l examen de leurs possibilités d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps ...