Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er janvier 2005 - Salaires (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :L'exercice normal du métier ne peut ...
SALAIRES de la Région Limousin
Salaires - Salaires (Limousin)
En date du 31 janvier 2003 Article 1erEn application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :L'exercice normal du métier ne peut donner ...
Article 1
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi ...
Article 1er
Salaires (Limousin)
En date du 01 janvier 2011 En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il ...
Article 1er
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
En date du 01 janvier 2012 En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi ...
Article 1
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi ...
SALAIRES Région Provence Alpes-Côte-d'azur
Salaires à compter du 1er mai 1991 - Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur)
En date du 17 décembre 1991 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1.675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
En date du 22 juin 2009 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
En date du 22 juin 2009 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
En date du 01 janvier 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
En date du 01 janvier 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
En date du 01 janvier 2012 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 4
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
En date du 19 décembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
Article 4
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
En date du 19 décembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 26 juin 2007 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont ...