Article 3
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 2
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
... octobre En application de l article I des conventions collectives nationales précitées et en application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er octobre ...
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
...du octobre En application de l article I des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er octobre ...
Article 1er
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
...date du avril En application de l article I des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er avril ...
Article 1er
Prime d'outillage
...non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage
... avril En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après : re catégorie : EUR ; e catégorie : EUR ; e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er avril ...
Article 2
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article 1
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de ...
Article 1
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ...
Article
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements), 2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 (Outillage),il a été convenu ce qui suit ...
Article 3
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....