SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
... Article SALAIRES Département Seine-Maritime En vigueur non étendu en date du avril Article er Pour le département de la Seine-Maritime les parties signataires du présent accord ont fixé à compter du er mai les barèmes des salaires minimaux des ouvriers de l équipement électrique comme indiqué dans les tableaux ci-après :Au er mai Les parties signataires du présent accord ont arrêté ...
SALAIRES Département Loire Atlantique
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997 - Salaires (Loire Atlantique)
...une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique Article Pour le département de la Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :ZONE en kmREPASTRANSPORTI A (de à ) ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
En date du 18 février 2002 PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII, chapitre ...
SALAIRES Département Loire Atlantique
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires (Loire Atlantique)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)( ) INDEMNITÉ de repas( ) ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
...les entreprises de pose d enseignes lumineuses Article DépôtLe présent accord sera joint à l accord de salaires n° du mai ; il est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :- exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l emploi de Meurthe-et-Moselle et exemplaire signé destiné au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de Nancy Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
En date du 18 février 2002 PréambuleA la demande de certains signataires, les parties signataires s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII, chapitre ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
...des ouvriers du bâtiment d Ile-de-France du juin les organisations représentatives d employeurs et de salariés réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le décembre ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article Pour le département de Seine-et-Marne les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : ° Au er avril (a) : Catégorie professionnelle (b) : Coefficient (c) : Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) (d) ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
...entreprises d installations d électricité dans les locaux d habitation magasins bureaux bâtiments industriels et autres bâtiments ;- les entreprises de pose d enseignes lumineuses Article DépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :- cinq exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l emploi de Meurthe-et-Moselle ;- un exemplaire signé destiné au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de Nancy Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
...les entreprises d installations d électricité dans les locaux d habitation magasins bureaux bâtiments industriels et autres bâtiments ;- les entreprises de pose d enseignes lumineuses Article DépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :- cinq exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l emploi de Meurthe-et-Moselle ;- un exemplaire signé destiné au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de Nancy Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges Accord étendu sous réserve de l application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
...les entreprises de pose d enseignes lumineuses Article DépôtLe présent accord sera joint à l accord de salaires n° du mai ; il est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :- exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l emploi de Meurthe-et-Moselle et exemplaire signé destiné au secrétariat greffe du conseil de prud hommes de Nancy Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges Accord étendu sous réserve de l application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance ...
SALAIRES, Département de la Sarthe
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995 - Salaires (Sarthe)
...du bâtiment comportant deux grilles définies de la façon suivante :- une grille n° s appliquant aux communes sarthoises suivantes :- Le Mans ;- Allones ;- Arnage ;- Changé ;- La Chapelle-Saint-Aubin ;- Coulaines ;- Rouillon ;- Ruaudin ;- Sargé ;- Saint-Pavace ;- Yvré-L Evêque ;- une grille n° s appliquant aux autres communes du département Article Le barème des indemnités prévues dans chacune des deux grilles est le suivant :GRILLE N° (en francs) ( ) = REPAS( ) = TRANSPORT( ) = TRAJET( ) = TOTAL ( )( )( )( )Zone I à ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000 - Salaires (Rhône)
En date du 29 février 2000 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001 - Salaires (Maine-et-Loire)
...mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er JUIN ( )( ) FrancsEurosFrancsEurosNIVEAU I Ouvriers d ...
SALAIRES Département Seine-et-Marne (petits déplacements)
Petits déplacements au 1er janvier 2003 - Salaires (Seine-et-Marne)
...ouvriers du bâtiment de Seine-et Marne Article En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :Au er février SALAIRE MENSUELTAUXCATEGORIECOEFFICIENTminimal ( hHORAIREprofessionnelle hebdomadaires)minimal (en euros)(en euros)Niveau I Ouvriers d exécution - Position - Position ...
SALAIRES Département Mayenne, Sarthe, Vendée
Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001 - Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...