Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En date du 26 juin 2007 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont ...

Article

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

En date du 30 avril 2008 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont ...

SALAIRES Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)

En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie) - Salaires (Picardie)

En date du 13 octobre 2005 Article 1erEn application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...

SALAIRES Région Picardie

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Salaires (Picardie)

En date du 31 mars 1999 Article 1erEn application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...

Article 2

Salaires (Champagne-Ardenne)

En date du 11 janvier 2008 Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :Prime d'outillage : 7,50 EUR.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 EUR/heure....

Article 1

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2008 En application de l'article I. 3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...

Article 2

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2008 En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales précitées, et en application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du ...

Article 3

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2008 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2008....

Article 1

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2007 En application de l'article I. 3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...

Article 2

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2007 En application de l'article I. 3 des conventions collectives nationales précitées ;En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979,les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de ...

Article 3

Prime d'outillage (Picardie)

En date du 01 octobre 2007 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2007....

Article 1er

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

En date du 01 avril 2010 En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...

Article 2

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

En date du 01 avril 2010 En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales précitées ;En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979,les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de ...

Article 3

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

En date du 01 avril 2010 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 2010....

Article 2

Salaires (Champagne-Ardenne)

En date du 01 novembre 2010 Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :Prime d'outillage : 8,20 EUR par mois.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 EUR de l'heure....

Article 1er

Prime d'outillage

En date du 22 avril 2011 En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...

Article 2

Prime d'outillage

En date du 22 avril 2011 En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales précitées ;En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment ...

Article 3

Prime d'outillage

En date du 22 avril 2011 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 2011....


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