Article 1
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... De à km De à km La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d entreprise ;Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... De à km De à km Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur ...
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... Zone De à km Zone De à km Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l ...
SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
... de à de à Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso-facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Les parties s engagent à soumettre à leurs ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article er Indemnités de transport - Trajets En vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ...
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)
... et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = Euros Article A compter du er octobre le montant ...
Article 8.16
Indemnité de frais de transport - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
...existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas Cette indemnité est fixée à F Indemnité de frais de transportL indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
En date du 25 juin 2003 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2003.Zone : 1 a.DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.REPAS (en euros) : 7,75....
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
...en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE de trajet : ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE de trajet : ZONE : ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...
Article 2
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessous désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur A compter du er septembre : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur :A compter du er juin :- prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ...
Frais engagés
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
... Article Frais engagés En vigueur non étendu en date du novembre Les frais engagés par les salariés visés aux articles et seront indemnisés dans les conditions suivantes :a) Les frais de transport (aller et retour) entre la ville du domicile du salarié et le lieu de la réunion sont indemnisés sur la base des indemnités de transport de zone fixées dans le Nord - Pas-de-Calais pour les ouvriers du bâtiment Au-delà de la zone les frais de transport sont basés sur le tarif SNCF e ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de titres-restaurants le montant de sa participation est déduit du montant de l indemnité de repas Indemnité de frais de transport Son montant journalier qui est un forfait doit être fixé en valeur absolue de telle sorte qu il indemnise les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier Pour déterminer ce montant il doit être tenu compte du tarif voyageur ...
Article 8.25
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence tel que défini à l article - et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d un voyage par chemin de fer en e classe dans les conditions prévues ci-après :Suivant ...