Article 4
Extension - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité....
Article 1
Champ d'application - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM :Aux employeurs relevant respectivement :- de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er ...
Article
Préambule - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.En ce qui concerne les barèmes de salaires minima établis en application des conventions collectives nationales du ...
Article 2
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 1. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de ...
Salaires (Rhône-Alpes)
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 02 décembre 2004 La commission paritaire régionale s'est réunie le 10 novembre 2004 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises de plus ...