SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Salaires à compter du 1er octobre 2003 - Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
... Mayenne Sarthe Vendée En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires soulignent l intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux Considérant la pénurie de personnels hautement qualifiés à laquelle de nombreux corps d état sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... en principe de qualification moindre qui les aident dans l accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail ;- être amenés ponctuellement sur instructions de l encadrement à assumer des fonctions de représentation simple ayant trait à l exécution de leur travail quotidien et à transmettre leur expérience notamment à des apprentis ou à des nouveaux embauchés Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle initiale ou continue ou une expérience équivalente Position :Les ouvriers de niveau III exécutent les travaux délicats de leur métier à partir d instructions générales et sous contrôle de bonne fin Dans ...
Article
...d une certaine autonomie sous contrôle de bonne fin Est à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés TECHNICITE : Très bonnes connaissances professionnelles FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l éducation nationale) et ou expérience équivalente Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés NIVEAU IVPOSITIONS : CONTENU DE L ACTIVITE : A partir de directives d organisation générale : travaux complexes de son métier ouorganise le travail des ouvriers constituant l équipe appelée à l assister et en assure la conduite AUTONOMIE ET INITIATIVE : Autonomie dans son métier exercée sous l autorité de sa hiérarchie Initiatives ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé à la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle Article Cet accord entre en vigueur à compter du er janvier ...
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail - quai André-Citroën Paris Cedex ...
Article 3
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
Article 3
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso-facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Les parties s engagent à soumettre à leurs instances nationales respectives le problème engendré par le transport dans les régions montagneuses Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé à la direction du travail de l emploi et ...
ANNEXE I
IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) - Annexe I
... collatéraux ou alliés jusqu au troisième degré inclus ; ° Pour les autres sociétés : les associés participant à la gestion de la société et prenant part à l exécution du travail dans la limite de trois ; ° Quelle que soit la forme de l entreprise trois salariés handicapés physiques ou débiles mentaux et trois apprentis ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantier bénéficieront de ces indemnités ...
Article 1er
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article er En vigueur non étendu en date du décembre L exercice de la fonction de maître d apprentissage par le salarié titulaire du titre de maître d apprentissage confirmé ouvre droit au versement d une indemnité spécifique définie dans l article ci-dessous et ce pendant la durée du contrat d apprentissage de l apprenti concerné ou des apprentis concernés ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...mars En cas d indisponibilité pour accident ou maladie professionnels ou non les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s ils justifient au moment de l arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat d un mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins vingt-cinq ans :-soit de trois mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit d un mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
...conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;- favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l examen de leurs possibilités d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - Présentation du nouveau système de classement La nouvelle classification comportant quatre niveaux de qualification correspondant à sept positions hiérarchiques au lieu de dix échelons hiérarchiques dans la précédente grille il n y a par conséquent pas de concordance entre les nouveaux ...
Entreprises et bénéficiaires concernés
Organisation du chèque-vacances
... salariés et sont dépourvues de comité d entreprise L accès aux chèques-vacances est ouvert à l ensemble des bénéficiaires visés à l article L - du code du tourisme et notamment des salariés des entreprises qui auront choisi d entrer dans le dispositif en adhérant à l association gestionnaire Les apprentis et titulaires d un contrat d insertion en alternance ainsi que les salariés titulaires d un contrat à durée déterminée sous réserve qu ils soient présents depuis au moins mois dans l entreprise bénéficient de l accès aux chèques-vacances La mise en oeuvre du dispositif des chèques-vacances est annuelle et porte sur l année civile ...
Salaires (PACA)
Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
En date du 05 avril 2006 En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 20 avril 2004 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations ...
Salaires (Picardie)
Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie) - Salaires (Picardie)
En date du 13 octobre 2005 Article 1erEn application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
Salaires (Limousin)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ...