Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II : EUR ;- zone III : EUR ;- zone IV : ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
...date du janvier A compter du er janvier le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
...en date du mars A compter du er avril le montant des indemnités de petits déplacements (article de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Conformément à l accord régional du avril la zone A est supprimée dans toute la région L indemnité de frais de transport et l indemnité de frais de trajet sont appliquées de à km ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
...du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas au er janvier :- zone A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Indemnité de trajet :- zone ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
... les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Indemnité de trajet :- zone ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
...les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I -Indemnité de repas : EUR II -Indemnité de frais de transport :- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les indemnités de trajet sont les suivantes :- zone A jusqu à km : ;- zone B de à km : EUR ;- zone de à km : EUR ;- zone ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les indemnités de transport sont les suivantes zone A ( ) jusqu à km : ;- zone B de à km : EUR ;- zone de à km : EUR ;- ...
Salaires (Seine-et-Marne)
Petits déplacements au 1er janvier 2003 - Salaires (Seine-et-Marne)
...commission paritaire à Melun le décembre il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article erIndemnités de frais de transportA compter du er janvier le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :- re zone A : Euros ;- re zone B : Euros ;- e zone : Euros ;- e zone : Euros ;- e zone : ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
En date du 19 novembre 2007 Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées et conformément à l'article 2 ci-dessus, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII I des conventions collectives du bâtiment du octobre susvisé sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :- zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres à la première zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril De convention expresse entre les parties et compte tenu des possibilités d adaptation prévues par les textes référencés à l article ci-dessus la première zone - de à km - est divisée en deux dans le département de l Ain :- zone A : de à km ;- zone B : de à km ...
Article
Annexe - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
En date du 19 novembre 2007 ANNEXEMoyenne des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du BTP dans les départements de l'Ain, de la Drôme, de l'Ardèche, de l'Isère, de la Loire, Rhône et de la Haute-SavoieIndemnités de frais de transport(En euros.)ZONE 1A(0 à 5 km)ZONE 1B(5 ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
...nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :Indemnité de repas au er janvier : zones A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
... ( à km) ( à km) ( à km) Conformément à l accord régional du avril la zone A est supprimée dans toute la région L indemnité de frais de transport et l indemnité de frais de trajet sont appliquées de à km Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le montant journalier de l indemnité de frais de transport indemnisant les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé de la façon suivante à compter du er avril :(En euros )ZoneIndemnité de transport A ( à km) B ( à km) ( ...