Article 3
Salaires (Seine-et-Marne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique ...
Article 3
Salaires (Seine-et-Marne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique ...
Article 3
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique ...
Dépôt et extension
Salaires (Seine-et-Marne)
... Article Dépôt et extension En vigueur non étendu en date du novembre Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales et de ...
Dépôt et extension
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
... Article Dépôt et extension En vigueur non étendu en date du novembre Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de ...
Dépôt et extension
Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
... Article Dépôt et extension En vigueur étendu en date du novembre Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministre du travail des relatins sociales de ...
Dépôt et extension
Salaires (Seine-et-Marne)
... Article Dépôt et extension En vigueur étendu en date du janvier Conformément au décret n° - du mai (Journal officiel du mai ) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs le présent accord fera l objet d un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail ainsi que d une version sur support électronique Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne) - Salaires (Seine-et-Marne)
... réunis en commission paritaire à Melun le novembre il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article erIndemnités de frais de transportA compter du er janvier le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :- re zone A : Euros - re zone B : Euros - e zone : Euros - e zone : Euros - e zone : ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne) - Salaires (Seine-et-Marne)
... réunis en commission paritaire à Melun le novembre il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article erIndemnités de frais de transportA compter du er janvier le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :- re zone A : Euros - re zone B : Euros - e zone : Euros - e zone : Euros - e zone : ...