Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2.2.8

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements - TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale - Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956 - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repasLe montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire départemental Si l entreprise utilise un système de titres-restaurants le montant de sa participation est déduit du montant de l indemnité ...

Indemnité de repas

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)

En date du 28 novembre 2011 Le montant journalier est de 9,30 EUR à compter du 1er janvier 2012....

Indemnité de repas

Salaires (Seine-et-Marne)

En date du 01 janvier 2010 Le montant journalier est de 9 EUR à compter du 1er janvier 2010....

Indemnité de repas

Salaires (Seine-et-Marne)

En date du 27 novembre 2007 Le montant journalier est de 8,50 EUR à compter du 1er janvier 2008....

Indemnité de repas

Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

En date du 24 novembre 2008 Le montant journalier est de 8,90 EUR à compter du 1er janvier 2009....

Indemnités de petits déplacements

Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage - Convention collective régionale du 28 juin 1993

... Article Indemnités de petits déplacements En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis bénéficient des dispositions relatives à l indemnisation des petits déplacements dans les conditions prévues par le chapitre III du titre III de la présente convention Par dérogation le versement des indemnités de transport et de repas sera également octroyé à l apprenti lors de ses déplacements au centre de formation d apprentis sur la base des frais réellement engagés et dans la limite des montants conventionnels accordés aux ouvriers ...

SALAIRES

Salaires des ouvriers à compter du 1er janvier 1992 - SALAIRES

... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du novembre Article erEn application des les - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment ...

Article 1er

Indemnités de repas pour l'année 2012

En date du 01 janvier 2012 Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9 EUR à compter du 1er janvier 2012....

Article 1

Indemnité de repas

En date du 01 février 2009 Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 45 EUR à compter du 1er février 2009....

Article

Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne) - Salaires Seine et Marne

En date du 04 mars 1997 Article 1erIndemnités de frais de transportLe montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :1re zone A ... 4 F1re zone B ... 6 F2e zone ... 8 F3e zone ... 15 F4e zone ... 19 F5e zone ... 25 F6e zone ... 30 FLa date d'entrée en ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne) - Salaires (Seine-et-Marne)

... Article En vigueur étendu en date du novembre réunis en commission paritaire à Melun le novembre il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article erIndemnités de frais de transportA compter du er janvier le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :- re zone A : Euros - re zone B : ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne) - Salaires (Seine-et-Marne)

... Article En vigueur non étendu en date du novembre réunis en commission paritaire à Melun le novembre il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne Article erIndemnités de frais de transportA compter du er janvier le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :- re zone A : Euros - re zone B : ...

Article

Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004 - Salaires des apprentis

...l emploi Les parties signataires en demanderont l extension au ministre de l emploi du travail et de la cohésion sociale Fait à Paris le mai NOTA : Arrêté du décembre : Avenant étendu sous réserve s agissant des salaires les aux apprentis de vingt et un ans et plus de l application des dispositions de l article de la loi n° - du janvier modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ...

Barèmes de salaires minimaux

Chapitre IV : Classification - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993

... Barèmes de salaires minimaux En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes de salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :- détermination d une partie fixe exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d une valeur de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de heures ( ) Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux ...

Dispositions générales

Dispositions générales - Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements - Titre III : Clauses professionnelles régionales - Convention collective régionale du 28 juin 1993

... Article er Dispositions les En vigueur étendu en date du juin Le régime des petits déplacements a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail ...

Article 2.2.3

Application géographique - Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements - TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale - Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956 - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE

... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est institué un système de zones concentriques Le nombre de zones est de pour tenir compte de la forte concentration urbaine du département de la Seine-et-Marne (soit les zones A B ) La première zone (zone A) est constituée par un cercle de kilomètres de rayon mesuré à vol d oiseau dont le centre est le point de départ des petits déplacements tel qu ...

Définitions générales des critères et des niveaux

Chapitre IV : Classification - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993

... Article Définitions les des critères et des niveaux En vigueur étendu en date du janvier La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d emplois définis par les critères suivants :- contenu de l activité - autonomie et initiative - technicité - formation adaptation et expérience précisés dans ...

Article

Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne) - Salaires ETAM

En date du 30 juin 2006 Article 1erLe montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8 Euros à compter du 1er juillet 2006.Article 2Cet avenant ...

Article 1

Salaires

En date du 03 octobre 2007 Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 20 EUR à compter du 1er novembre 2007....


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