Primes professionnelles
Chapitre II - Titre III : Clauses professionnelles régionales - Convention collective régionale du 28 juin 1993
En date du 01 janvier 1994 Ce chapitre fera l'objet d'une négociation ultérieure....
Primes de vacances
Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
... Article d Primes de vacances En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...
Article
Textes applicables jusqu'à 10 salariés - Titre IV : Dispositions finales - Convention collective régionale du 28 juin 1993
...la formation professionnelle) TITRE II : Clauses relatives à l apprentissageTITRE III : Clauses professionnelles régionalesChapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit du dimanche des jours fériés continus et par roulement Chapitre II : Primes professionnelles Chapitre III : Régime d indemnisation des petits déplacements Chapitre IV : Grands déplacements à l étranger CHAPITRE IIPrime de vacancesUne prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de ...
Article 3
Couverture, plomberie - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Travaux insalubres - Dégorgements et branchements de collecteurs et chute de W C travail en égout collectant des eaux usées prime de p du salaire réel sur les heures effectivement consacrées à ce travail Découverture de vieilles tuiles plates par grandes surfaces prime de p du salaire réel sur les heures effectivement consacrées à ce travail Tacot d eau - Tout ouvrier ...
Article 2
Maçonnerie, béton armé, terrasse - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
...fosse ou d égouts p du salaire réel Travaux au brise-béton pneumatique de kilogrammes à kilogrammes - Un ouvrier ne pourra être utilisé à ce travail plus de quatre heures par jour Il percevra pour ses heures de travail au brise-béton une prime de p du prix de l heure Prime de hauteur - Les ouvriers travaillant à l échelle au-dessus de mètres ou à la confection d échafaudage ou de déchafaudage à partir de mètres de hauteur recevront une prime de p ...
Article 4
Fumisterie, chauffage central - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tacot de salissure - Tout ouvrier occupé à des travaux de ramonage percevra une prime journalière Travaux dangereux - Travail à la corde à noeuds prime horaire de p du salaire réel ...
Article 5
Charpente et serrurerie - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tous travaux de montage ou démontage de charpente métallique ou en bois au-dessus de mètres prime de p du salaire réel Travail à l échafaudage volant prime de p du salaire réel au-dessus de mètres ...
Article 6
Peinture, vitrerie - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
... Article En vigueur étendu en date du décembre Travail à l échafaudage volant prime de p du salaire réel au-dessus de mètres Travail dans le vide au-dessus de mètres prime de p du salaire réel ...
Définition du salaire minimal
Chapitre II : Rémunération - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
... Article Définition du salaire minimal En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minimaux comprennent tous les éléments formant le salaire à l exception :Des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d après les éléments préétablis au sein de chaque entreprise ou profession ;Des primes accordées par l entreprise et constituant un supplément au salaire mensuel ;Des indemnités conventionnelles ou non ayant le caractère d un remboursement de frais (notamment les indemnités d outillage de salissure de déplacement ...
Salaire mensuel
Chapitre II : Rémunération - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
... Article Salaire mensuel En vigueur étendu en date du janvier Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que celles visées au chapitre II du titre III de la présente convention Sous réserve des dispositions de l ...
Calcul des majorations
Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations - Titre III : Clauses professionnelles régionales - Convention collective régionale du 28 juin 1993
... Article Calcul des majorations En vigueur étendu en date du janvier Les majorations faisant l objet des paragraphes ci-dessous sont calculées sur le salaire horaire effectif de l ouvrier à l exclusion des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d après les éléments préétablis au sein de chaque entreprise ainsi que des primes et indemnités accordées pour travaux salissants particulièrement pénibles ou nécessitant une habileté particulière prévues par la présente convention D autre part les majorations pour heures supplémentaires heures exceptionnelles de nuit ...
Majorations pour heures supplémentaires
Chapitre II : Rémunération - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
...mensuel ainsi défini s ajoutent le cas échéant : ) La rémunération des heures de travail effectuées chaque semaine au-delà de l horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement avec les majorations pour heures supplémentaires correspondantes conformément à la réglementation en vigueur ) Les diverses majorations primes et indemnités prévues par la présente convention ...
Définition du salaire de base
Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
... de la rémunération perçue au cours des derniers mois Pour établir la moyenne des salaires il est tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire à l exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications à caractère aléatoire ou exceptionnel Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur de ...
Bulletin de paie
Chapitre II : Rémunération - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
...versée ;c) L horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi pour déterminer le salaire mensuel et le cas échéant le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;d) Le détail des heures de récupération de nuit de dimanche etc ;e) Le montant de la rémunération brute comportant le détail des primes et indemnités considérées comme compléments de salaires et donnant lieu aux retenues légales ;f) La nature et le montant des retenues légales et conventionnelles et l indication des organismes auxquels elles sont versées ainsi que le montant des charges patronales acquittées par l employeur sur le salaire ;g) Le montant des indemnités ou remboursements de frais ne donnant ...
Article
Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er - PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
En date du 01 décembre 1995 Maçons, cimentiers- 1 double-mètre ;- 2 burins ;- 8 chevillettes ;- 1 équerre ;- 1 fer à joint universel ;- 1 hachette ;- 1 marteau maçon ;- 1 massette ;- 1 niveau ;- 1 fil à plomb ;- 2 poinçons ;- 1 tenaille ...
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
Chapitre III : Grands déplacements - Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail - Convention collective régionale du 28 juin 1993
...raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une heure indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; °) Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu ...