Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective bijouterie, joaillerie, orfevrerie

Objet

Classifications professionnelles

... Article er Objet En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant a pour objet d instituer :- une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles prévues initialement par la convention collective nationale modifiées par accord du février et du avril ;- une nouvelle prime d ancienneté appelée à se substituer à la prime d ancienneté prévue par l article ...

Augmentation des salaires minimaux conventionnels et de la prime panier

Salaires

... Article er Augmentation des salaires minimaux conventionnels et de la prime panier En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires minima conventionnels vaut pour heures mensuelles La grille des salaires minima conventionnels sert de base de calcul pour la prime d ancienneté Les salaires minima conventionnels exprimés en euros sont augmentés de à compter du er juillet En ...

Article

Préambule - Classifications professionnelles

... Article En vigueur étendu en date du décembre Au terme du présent avenant les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée initialement par la convention collective nationale de la bijouterie de la joaillerie de l orfèvrerie et des activités qui s y rattachent Dans ce cadre les parties signataires ont été guidées par objectifs : La prise en compte de l apparition de nouvelles organisations du travail l évolution ...

Augmentation des salaires minimaux et de la prime de panier

Salaires - Salaires

... Article er Augmentation des salaires minimaux et de la prime de panier En vigueur étendu en date du novembre La grille des salaires minimaux conventionnels vaut pour heures mensuelles La grille des salaires minimaux conventionnels sert de base de calcul pour la prime d ancienneté Les salaires minimaux conventionnels exprimés en euros sont augmentés de à compter du er janvier et ...

Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Salaires

... Article er Augmentation des salaires minimaux conventionnels En vigueur étendu en date du février Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels telle qu elle résulte de l avenant du décembre sur les classifications professionnelles et de l accord du septembre sont augmentés de à compter du er février ...

Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Salaires

... Article Augmentation des salaires minimaux conventionnels En vigueur étendu en date du octobre Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels telle qu elle résulte de l avenant du décembre sur les classifications professionnelles sont augmentés de à compter du er octobre En conséquence les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à ...

Article

ANNEXES - Classifications professionnelles

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXE IIPositionnement par échelon Grille des critères classantsCette grille permet de donner à chaque salarié selon le degré de maîtrise des critères classants un nombre de points qui détermine l échelon POINTSSAVOIR-FAIREtechniqueAUTONOMIEInitiativeDIMENSIONrelationnelleQUALIFICATIONExpérience Maîtrise dans toutes les situationsMaîtrise dans toutes les situationsMaîtrise dans toutes les situationsAu-delà des connaissances initiales enrichit ses connaissances à des opérations de nature différente Maîtrise dans les situations courantes et dans la plupart ...

Evolution de carrière

Classifications professionnelles

...Par ailleurs les cadres jeunes diplômés passeront automatiquement au bout de ans sans progression dans la classification à l échelon immédiatement supérieur à celui dont ils relevaient initialement Les personnels non cadres accédant à la catégorie des cadres en interne seront positionnés au minimum au niveau échelon de la grille des classifications Personnel non cadreLe personnel non cadre bénéficiera d un entretien d évaluation individuelle tous les ans au cours duquel seront définis les objectifs quantitatifs et ou qualitatifs à atteindre Ces dispositions ne font pas obstacle à l application des dispositions de la convention collective relatives à l entretien professionnel ...

Reconnaissance de l'état de dépendance

B. - Définition et reconnaissance de l'état de dépendance - Chapitre VI Garantie dépendance (OCIRP) - Titre B Garanties - Contrat de garanties collectives - Annexe - Accord

...du janvier La reconnaissance de l état de dépendance est constatée par le médecin-conseil de l organisme assureur au vu du dossier de demande d ouverture de la prestation et le cas échéant d une visite médicale de l assuré en l absence de classement suivant la grille AGGIR effectuée dans le cadre de l APA (allocation personnalisée d autonomie) ou d autres prestations légales qui pourraient s y substituer ...

Procédure de classement

Classifications professionnelles

...peut présenter à une commission paritaire ad hoc les modalités de mise en oeuvre du dispositif et de suivi du présent avenant au sein de l entreprise En tout état de cause l employeur informera et consultera le comité d entreprise ou à défaut les délégués du personnel sur la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification et ses conséquences Il notifiera ensuite à chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge la définition de son emploi le classement attribué à cet emploi ainsi que le détail des points obtenus par critère Le salarié disposera alors d un délai de ...

Définition de l'état de dépendance

B. - Définition et reconnaissance de l'état de dépendance - Chapitre VI Garantie dépendance (OCIRP) - Titre B Garanties - Contrat de garanties collectives - Annexe - Accord

... Article Définition de l état de dépendance En vigueur non étendu en date du janvier L état de dépendance est évalué par référence à la grille nationale AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources) reconnue à l article de la loi n° - du janvier comme outil national d évaluation de la dépendance déterminée notamment en fonction de la capacité physique de l assuré à réaliser les actes de la vie courante ...

Méthode de classification professionnelle

Classifications professionnelles

... critères classants communs à tous les emplois permettant d apprécier objectivement les composantes de chaque emploi et le degré de maîtrise par chaque salarié de son emploi Les critères classants sont les suivants :- savoir-faire technique ;- autonomie initiative ;- dimension relationnelle ;- qualification expérience Il n est pas établi de tableau de concordance entre la nouvelle grille de classification et les classifications professionnelles initialement prévues par la convention collective nationale dans la mesure où il n y a aucune correspondance entre elles Mise en oeuvre de la méthode dans l entreprise Définition des emploisChaque emploi identifié dans l entreprise fait l objet d une définition ...

Salaire de référence

Accord

... Article Salaire de référence En vigueur non étendu en date du janvier Salaire servant de base au calcul des prestationsPour les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité incapacité permanente professionnelle tant que dure le contrat de travail le salaire de référence servant calcul au calcul des prestations est le salaire net à payer que le salarié aurait perçu en activité Pour le calcul des prestations incapacité temporaire de travail après rupture du contrat de ...

Article 4

Rémunérations - Accord

...tarif horaire ce tarif est établi sur la base de heures par mois pour heures de travail par semaine I - Dispositions spéciales aux jeunesLes jeunes sans contrat d apprentissage âgés de moins de ans reçoivent les appointements minimaux prévus pour leur catégorie professionnelle sous réserve des abattements d âge ci-dessous :De à ans à l embauchage et pendant les premiers mois un abattement de Après mois aucun abattement ;De à ans à l embauchage et pendant les six premiers ...

Article 10 (1)

(sans titre) - Salaires minima garantis - Partie 1. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 juin 1970

... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minima garantis pour chaque profession ou emploi sont précisés dans les annexes particulières à chaque catégorie de la présente convention sous réserve des dispositions relatives aux jeunes salariés Le salaire minimum garanti est le salaire au-dessous duquel aucun salarié de l un ou l autre sexe travaillant normalement ne pourra être rémunéré Ne sont pas comprises dans la ressource minimum garantie et s ajoutent à cette dernière :a)Les indemnités d emploi telles que primes d insalubrité ;b) Les ...

Article 1er

Assiette des cotisations. - Exonérations - ANNEXE

En date du 26 janvier 2005 Est soumis à cotisations le salaire brut total de l'ensemble du personnel visé par l'accord paritaire du 26 janvier 2005 à la convention collective, y compris les primes à périodicité plus longue que le mois. Le salaire cotisable se décompose comme suit :- ...

Article 9

Dispositions générales - ACCORD

...en date du janvier Article Salaire de référencePour les prestations incapacité temporaire de travail tant que dure le contrat de travail le salaire de référence servant de calcul aux prestations est le salaire net à payer que le salarié aurait perçu en activité Pour le calcul des prestations incapacité temporaire de travail après rupture du contrat de travail des prestations invalidité et incapacité permanente professionnelle le salaire de référence correspond à la moyenne de la partie fixe de la rémunération nette de charges des mois d activité pleine précédant l arrêt de travail complétée par les primes allocations ...

Article

ANNEXES - Classifications professionnelles

...décembre ANNEXE IV ( )Rémunérations - Salaires minima(cf art de l avenant)Prime d ancienneté(cf art de l avenant) Salaires minimaLes rémunérations mensuelles brutes applicables sur le territoire métropolitain sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :(En euros )ÉCHELONNIVEAU ...

Article 3

Rentes d'éducation et rente de conjoint - ACCORD

...vigueur étendu en date du février Les garanties rente d éducation et rente de conjoint s appliquent à l ensemble du personnel cadre et non cadre Les entreprises ou établissements ont obligation de faire bénéficier leurs salariés de ces garanties rente d éducation et rente de conjoint dans les conditions dessous Article Garantie rente d éducation (OCIRP)En cas de décès quelle qu en soit la cause du salarié cadre ou non cadre avant l âge légal de son départ en retraite ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d invalidité de e catégorie ou atteint ...


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