Dernière mise à jour 28/03/2024
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ANNEXE - Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

...imprévisibles de la charge de travail les salariés sont informés au moins jours ouvrables à l avance Dans le cadre de la modulation les salariés quittant l entreprise et n ayant pas récupéré des heures effectuées en-deçà de heures en période basse en conservent le bénéfice sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde Les salariés ayant accumulé un crédit d heures effectuées au-delà de heures au moment de la rupture du contrat de travail reçoivent une indemnité correspondant à leurs droits acquis En cas de manque d activité le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu après avoir ...


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