Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective blanchisserie - teinturerie - nettoyage

Article 9.4 (1)

Congés pour événements personnels - Chapitre IX : Congés - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Indépendamment des congés payés, des repos compensateurs et des jours fériés, tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation exceptionnelle d'absence supplémentaire à une date en principe proche de l'événement et dont la durée est de :- 3 ...

Article 9.1

Congés payés - Chapitre IX : Congés - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Les ouvriers bénéficieront des congés payés dans les conditions prévues par la loi, compte tenu des aménagements ci-après :91.1. - Durée du congé payéTout salarié a droit à un congé payé d'une durée égale à deux jours et demi ouvrables par mois ...

Article

ANNEXE - Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

En date du 24 novembre 1999 Dispositions applicables dans les entreprises de vingt salariés et moinsEn corollaire à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles, les partenaires admettent l'utilité d'un aménagement du temps de travail spécifique aux petites ...

Article 6.1

Formation du contrat de travail - Chapitre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Conformément au livre III du code du travail, les employeurs notifient à l'ANPE les emplois vacants :6.1.1. - EmbauchageL'embauchage est effectué par la direction conformément aux lois en vigueur, l'information en étant donnée au comité d'entreprise. Tout nouvel embauché subira une ...

Article

Autres cadres (1) (2) - Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

En date du 10 juin 2000 Les dispositions relatives à l'ARTT s'appliquent aux cadres exerçant une autorité hiérarchique et/ou itinérants, tels que :responsables de la production, responsables de l'entretien, responsables des ventes, responsables suivi clientèle et après-vente, responsables administratifs, par l'application d'un forfait annuel de 217 jours de travail ...

Article 8.2

Paiement du salaire - Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 09 septembre 2010 8.2.1.-Paiement au moisLa rémunération des ouvriers autres que les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires est mensuelle et doit être indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ...

Article 7

Congés payés - Annexe III - Ingénieurs et Cadres

En date du 17 novembre 1997 En dehors des congés payés prévus au titre IX de la convention collective les ingénieurs et cadres auront droit à un congé supplémentaire qui, pour douze mois de travail effectif, sera de :- 3 jours après 5 ans de fonction dans l'entreprise ;- ...

Article 9.2

Jours fériés - Chapitre IX : Congés - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Outre le 1er mai qui est régi par le code du travail, le chômage des jours fériés ne pourra être pour les ouvriers totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, la cause d'une réduction de la rémunération sous réserve, pour ...

Article

Annexe - Classifications

En date du 09 septembre 2010 Annexe IGrille ouvriersCat.Niv.Niveau formationExpérience pour le posteContenu du posteCoef.IAucune exigence particulière.Tâches élémentaires. Apprentissage en 3 jours.1.1Tâches répétitives, à exécuter à partir de connaissances spécifiques à la profession (tissu, clients, etc, et dont l'exécution peut être contrôlée. Apprentissage ...

Article 8.2 Paiement du salaire.

Paiement du salaire - Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

8.2.1. - Paiement au moisLa rémunération des ouvriers autres que les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires est mensuelle et doit être indépendante pour un horaire de travail effectifdéterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les ...

Article

Personnel à temps partiel - Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

En date du 10 juin 2000 Pour les salariés à temps partiel, seront recherchées, d'un commun accord au cas par cas, en fonction des possibilités de l'entreprise et des souhaits du salarié, les solutions les plus appropriées :passage à temps plein, maintien de la durée contractuelle, abaissement de la ...

Article

Personnel à temps partiel - Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

En date du 24 novembre 1999 Pour les salariés à temps partiel seront recherchées, d'un commun accord au cas par cas, en fonction des possibilités de l'entreprise et des souhaits du salarié, les solutions les plus appropriées :passage à temps plein, maintien de la durée contractuelle, abaissement de la ...

Article 1.8

Règlement des litiges ou différends - Chapitre I : Application de la convention collective - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 18.1. - Commission de conciliationIl est institué une commission de conciliation qui doit avant toute autre instance connaître des différends ayant trait à l'interprétation et à l'application des textes de la présente convention.18.2. - Composition de la commissionChaque organisation ouvrière ...

Article 4.2

Exercice de la fonction de délégué - Chapitre IV : Délégués du personnel - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux délégués du personnel, dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder quinze heures par mois, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Le temps passé par les délégués du personnel ...

Article

Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

En date du 24 novembre 1999 L'objectif des signataires est que soient trouvées, dans les entreprises mettant en oeuvre des processus négociés de réduction-organisation du temps de travail, des solutions qui fassent bénéficier les salariés relevant de l'encadrement des formes de réduction d'horaires les mieux adaptées aux spécificités de ...

Article 4.4

Election des délégués - Chapitre IV : Délégués du personnel - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 4.4.1. - Protocole d'accordLes règles applicables à l'élection des délégués du personnel sont, sauf protocole d'accord, celles qui sont arrêtées par les articles 44.2 à 44.8 ci-après.Le protocole peut intervenir entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales intéressées ...

Article 2.5

Réunions syndicales statutaires - Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion - Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997

En date du 17 novembre 1997 Des autorisations d'absences non rémunérées seront accordées aux salariés devant assister aux réunions de leurs organisations syndicales. Ces absences sont considérées comme période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé, pour le paiement des jours fériés (art. 92 ...

Article 5

Période d'essai - Annexe III - Ingénieurs et Cadres

En date du 17 novembre 1997 La durée de la période d'essai des ingénieurs et cadres est fixée à trois mois.La résiliation du contrat peut s'opérer librement sur l'initiative de l'une ou de l'autre des parties sans aucun préavis pendant la première moitié de la période d'essai et ...

Article

Personnel d'encadrement - Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

En date du 10 juin 2000 L'objectif des signataires est que soient trouvées, dans les entreprises ou établissements mettant en oeuvre des processus négociés de réduction/organisation du temps de travail, des solutions qui fassent bénéficier les salariés relevant de l'encadrement des formes de réductions d'horaires les mieux adaptées aux ...


En savoir plus sur la convention collective blanchisserie - teinturerie - nettoyage