Article 56
Travail des femmes enceintes au froid - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 17 décembre 1996
...employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée l employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l entreprise à température positive Quel que soit l emploi confié pour la durée de la grossesse l employée conservera sa classification et sa rémunération L article des clauses générales ne sera pas applicable ...
Article 2
Engagement définitif - Avenant I Cadres
...devenu définitif reçoit sous huit jours en double exemplaire une lettre d engagement précisant :- la date de son entrée dans l entreprise ;- la fonction occupée ;- l indication de sa position hiérarchique dans la classification ;- la rémunération et ses modalités ;- le ou les établissements dans lesquels l emploi sera exercé ;- éventuellement toute clause particulière notamment la possibilité du changement du lieu de travail L intéressé doit retourner l un des exemplaires daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " ...
Article 17
Force obligatoire de l'accord - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les accords collectifs de groupe d entreprise ou d établissement de la branche relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et de ses avenants sauf dispositions plus favorables aux salariés Par ailleurs le présent accord ne peut faire l objet de déclinaisons régionales ou locales Fait à Paris le novembre ...
Article 4
Entrée en vigueur de l'accord - Mise à la retraite
...vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux décident que le présent accord de branche est impératif en la matière Les accords collectifs de groupe d entreprise ou d établissement de la branche portant sur les conditions de départ ou de mise à la retraite ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et de ses avenants sauf dispositions plus favorables aux salariés Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur à compter de sa publication auJournal officielde son arrêté d extension ...
Article 4
Force obligatoire de l'avenant - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les accords collectifs territoriaux de groupe d entreprise ou d établissement de la branche relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle ne pourront comporter de clause dérogeant aux dispositions du présent accord et de ses avenants sauf dispositions plus favorables aux salariés Fait à Paris le décembre ...
Article 2
Force obligatoire de l'accord - Certificats de qualification professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les accords territoriaux d entreprise et d établissement du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables ...
Article 4
Force obligatoire de l'accord - Classifications
... En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux décident que le présent avenant est impératif en la matière Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la reconnaissance des CQP ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés ...
Article 4
Force obligatoire de l'accord - CQP
...date du juin Les partenaires sociaux décident que le présent accord est impératif en la matière Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés ...
Article 4
Force obligatoire de l'accord - CQP
... juillet Les partenaires sociaux décident que le présent accord est impératif en la matière Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la reconnaissance des CQP des certificats de qualification professionnelle ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et sesavenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés ...
Article 4
Force obligatoire de l'accord - Classifications
... juillet Les partenaires sociaux décident que le présent avenant est impératif en la matière Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la reconnaissance des CQP des certificats de qualification professionnelle ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés ...
Article 5
Force obligatoire de l'accord - Formation
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la fonction tutorale ne peuvent comporter de clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispostions plus favorables pour le salarié ...
Article 8
Force obligatoire de l'avenant - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la prévoyance ne peuvent comporter de clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions résultant du présent avenant sauf dispositions plus favorables aux salariés ...
Article 8
Force obligatoire de l'accord - Egalité professionnelle et diversité sociale
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les accords collectifs de groupe d entreprise ou d établissement de la branche du négoce de bois d oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord en tout ou partie sauf dispositions plus favorables aux salarié(e)s ...
Article 7
Force obligatoire de l'accord - Emploi et travail des seniors
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les accords collectifs de groupe d entreprises ou d établissements de la branche du négoce de bois d oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord en tout ou partie sauf dispositions plus favorables aux salariés ...
Force obligatoire de l'avenant
Préambule - Formation
... Article Force obligatoire de l avenant En vigueur étendu en date du juin Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié ...
Force obligatoire de l'accord
Salaires
... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du janvier Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce de bois d oeuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...
Force obligatoire de l'accord
Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012
... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du janvier Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce de bois d oeuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...
Force obligatoire de l'accord
Préambule - Egalité professionnelle et diversité sociale
... Article Force obligatoire de l accord En vigueur non étendu en date du décembre Les accords collectifs de groupe d entreprises ou d établissements de la branche du négoce de bois d oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord en tout ou partie sauf dispositions plus favorables aux salariés ...
Force obligatoire de l'accord
CQP
...vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux décident que le présent accord est impératif en la matière Les accords territoriaux d entreprise d établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés relatifs à la reconnaissance des CQP ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés ...