Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 Seront admis au statut d'ouvrier mensualisé tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier 1976 une ...
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 Seront admis au statut d'" ouvrier mensualisé " tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier ...
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 Seront admis au statut d'"ouvrier mensualisé" tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier 1976 une ...
Article 20
INDEMNITE DE CONGEDIEMENT - AVENANT "INGENIEURS ET CADRES"
En date du 28 novembre 1955 Il sera alloué après trois ans d'ancienneté aux cadres congédiés une indemnité distincte du préavis calculée à raison d'un cinquième de mois par année d'ancienneté ou fraction d'année au moins égale à trois mois jusqu'à trente ans.Cette indemnité ne sera pas due ...
Article
Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie - Salaires (industrie de la brosserie)
En date du 29 août 2006 Article 1erChamp d'applicationLes dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la brosserie (code NOPED 54.08.01/02/03 - NAF :36.6.C).Article 2Fixation de la valeur du point " salaires " ouvriers et collaborateursConformément à l'article 9 de l'avenant ...
Article 3
Indemnisation du chômage partiel
En date du 02 février 1969 Peuvent bénéficier du présent accord les salariés répondant aux conditions suivantes :- avoir une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise ;- n'avoir pas refusé un travail de remplacement comportant une rémunération équivalente offert par l'entreprise et n'avoir pas refusé d'accomplir, depuis la ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle.Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé (base quarante heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :(a) ...
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 07 novembre 1974 Seront admis au statut d'"ouvrier mensualisé" tous les ouvriers de l'entreprise ayant, à compter du 1er janvier 1975, une ancienneté d'un an révolu.L'admission interviendra le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ancienneté requise a été obtenue....
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle.Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé (base quarante heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :(a) ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle.Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé, base 40 heures de travail par semaine, un taux déterminé comme suit :(a) ...
Article 19
MALADIE - ACCIDENT - AVENANT "COLLABORATEURS"
En date du 28 novembre 1955 Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent, la notification du remplacement sera fait à l'intéressé par lettre recommandée. Il ne pourra cependant pas être procédé à cette notification tant que le collaborateur n'aura pas épuisé ses ...