Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 Seront admis au statut d'ouvrier mensualisé tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier 1976 une ...
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 Seront admis au statut d'" ouvrier mensualisé " tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier ...
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 Seront admis au statut d'"ouvrier mensualisé" tous les ouvriers de l'entreprise ayant :A compter du 1er janvier 1972 une ancienneté de trois ans révolus ;A compter du 1er janvier 1974 une ancienneté de deux ans révolus ;A compter du 1er janvier 1976 une ...
Article 20
Indemnité de congédiement - Avenant "ingénieurs et cadres"
En date du 28 novembre 1955 Il sera alloué après trois ans d'ancienneté aux cadres congédiés une indemnité distincte du préavis calculée à raison d'un cinquième de mois par année d'ancienneté ou fraction d'année au moins égale à trois mois jusqu'à trente ans.Cette indemnité ne sera pas due ...
Article 3
Indemnisation du chômage partiel
En date du 02 février 1969 Peuvent bénéficier du présent accord les salariés répondant aux conditions suivantes :- avoir une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise ;- n'avoir pas refusé un travail de remplacement comportant une rémunération équivalente offert par l'entreprise et n'avoir pas refusé d'accomplir, depuis la ...
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 3
TITRE II : DATE D'APPLICATION - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 07 novembre 1974 Seront admis au statut d'"ouvrier mensualisé" tous les ouvriers de l'entreprise ayant, à compter du 1er janvier 1975, une ancienneté d'un an révolu.L'admission interviendra le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ancienneté requise a été obtenue....
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Article 17
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 Si un travailleur qui n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions du présent titre acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il lui sera fait application desdites dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir....
Point d'ancienneté
Salaires
En date du 14 novembre 2006 A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,73 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires minima au 1er juin 2008
En date du 04 mars 2008 A compter du 1er juin 2008, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,90 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires pour l'année 2009
En date du 01 janvier 2009 A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,96 EUR....
Point d'ancienneté
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 07 décembre 2010 A compter du 1er janvier 2011, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,98 EUR....
Article 19
Maladie - Accident - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent, la notification du remplacement sera fait à l'intéressé par lettre recommandée. Il ne pourra cependant pas être procédé à cette notification tant que le collaborateur n'aura pas épuisé ses ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence pour le ...
Article 11
Progressivité d'application - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
En date du 01 septembre 1992 Une progressivité d'application de la prime d'ancienneté est prévue en ce qui concerne les salariés ne bénéficiant, de par la convention collective en vigueur, d'aucune prime d'ancienneté à la date de la signature de l'accord.Les modalités de mise en oeuvre de cette ...