Article 45
Absences - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... Article En vigueur étendu en date du novembre Dans le cas où le remplacement d un salarié absent pour accident ou maladie s imposerait le remplaçant sera informé du caractère provisoire de son emploi A son retour le titulaire reprendra son ancien emploi sous réserve :- que son absence n ait pas été supérieure à un an ;- que le remplaçant n ait pas une ancienneté dans l emploi supérieure à celle qu avait acquise avant sa ...
Article 15
CONGES PAYES - AVENANT "COLLABORATEURS"
...sera déterminée par addition des périodes continues ou non de services dans l entreprise quelles qu aient été les fonctions occupées Pour le calcul de la durée du congé le temps pendant lequel le collaborateur malade aura perçu les indemnités prévues à l article sera assimilé à du travail effectif Le collaborateur absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat l indemnité compensatrice correspondant au congé auquel il aurait pu prétendre S il reprend son travail avant le octobre il pourra à son choix soit prendre effectivement ...
Article 18
MALADIE - ACCIDENT - AVENANT "COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les absences résultant de maladie ou d accidents y compris les accidents du travail et justifiées dès que possible par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail Un an après leur entrée dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par un certificat médical et contre-visite s il y a lieu ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
...avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant du présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (scieries)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de maladie ou d accident dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales soit au titre de l accident du travail les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont sera déduit le montant des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
...: : ans : : : ans : : : La prime d ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence autres que pour maladie et accident entraîneront une réduction prorata temporis de la prime d ancienneté En cas de maladie ou d accident la prime d ancienneté n est acquise que pendant la période d indemnisation prévue à l article ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
...avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant au présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
... Article En vigueur étendu en date du novembre En cas de maladie ou d accident dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales soit au titre de l accident du travail les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont sera déduit le montant des indemnités journalières versées par les organismes ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
...accord avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant au présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de maladie ou d accident dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales soit au titre de l accident du travail les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont sera déduit le montant des indemnités journalières versées par les organismes ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
...: : : ans : : : ans : : : La prime d ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence autres que pour maladie et accident entraîneront une réduction prorata temporis de la prime d ancienneté En cas de maladie ou d accident la prime d ancienneté n est acquise que pendant la période d indemnisation prévue à l article ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
...;- le temps passé dans une autre entreprise ressortissant du présent accord de mensualisation lorsque la mutation a lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;- les périodes militaires de réserve ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de maladie ou d accident du salarié dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales soit au titre de l accident du travail les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont sera déduit le montant des indemnités journalières versées ...
Article 20
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
...: : : ans : : : ans : : : La prime d ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence autres que pour maladie et accident entraîneront une réduction prorata temporis de la prime d ancienneté En cas de maladie ou d accident la prime d ancienneté n est acquise que pendant la période d indemnisation prévue à l article ...
Article 19
MALADIE - ACCIDENT - AVENANT "COLLABORATEURS"
... novembre Si l employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent la notification du remplacement sera fait à l intéressé par lettre recommandée Il ne pourra cependant pas être procédé à cette notification tant que le collaborateur n aura pas épuisé ses droits aux indemnités de maladie Dans le cas où l employeur aurait notifié la rupture du contrat l intéressé recevra son indemnité de préavis S il remplit les conditions prévues à l article le salarié ainsi remplacé percevra une indemnité égale à l indemnité de congédiement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté en cas de licenciement Durant ...
Article 13
REMPLACEMENT EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT - AVENANT "INGENIEURS ET CADRES"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les absences justifiées par l incapacité résultant de maladie ou d accident dûment constatés ne constituent pas une rupture de contrat Si l employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre dont l indisponibilité persiste il pourra prendre acte d une rupture par force majeure du contrat de travail Dans ce cas la notification du remplacement et de la rupture en ...
Article 10
Primes d'ancienneté - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... La prime d ancienneté applicable pour les ouvriers et collaborateurs qui totalisent au moins ans d ancienneté découle de la négociation annuelle prévue à l article La prime d ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence non rémunérée du salarié autres que pour maladie et accident entraînent une diminution pro rata temporis du montant de la prime mensuelle d ancienneté En cas de maladie ou d accident la prime mensuelle d ancienneté ne reste acquise que pendant la période d indemnisation et calculée selon les bases de cette dernière ...
Article 3
À l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
...ainsi réécrit :« La prime d ancienneté applicable pour les ouvriers et collaborateurs qui totalisent au moins ans d ancienneté découle de la négociation annuelle prévue à l article La prime d ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie Les jours d absence non rémunérée du salarié autres que pour maladie et accident entraînent une diminution pro rata temporis du montant de la prime mensuelle d ancienneté En cas de maladie ou d accident la prime mensuelle d ancienneté ne reste acquise que pendant la période d indemnisation et calculée selon les bases de cette dernière » ...
Article 12
INDEMNISATION DE JOURS FERIES - AVENANT "OUVRIERS"
...La présente disposition ne sera toutefois applicable que si la récupération a été annoncée au plus tard la veille du jour férié et si elle a eu effectivement lieu dans les trois mois suivant le jour férié Elle ne sera pas non plus appliquée lorsque l absence de l ouvrier a été autorisée lorsqu elle résulte de maladie ou d accident du travail ou lorsqu elle est due à un cas fortuit dûment constaté et porté dès que possible à la connaissance de l employeur tel qu incendie du domicile décès accident ou maladie grave du conjoint d un ascendant ou descendant ...