Article 8
Classement individuel - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
...ont suivi l entrée en vigueur de l accord du er mars et après l examen prévu à l article paragraphe ci-dessus chaque salarié de l entreprise a reçu notification écrite du niveau de l échelon et du coefficient de son emploi dans la nouvelle classification Après cette notification il disposait d un délai de mois pour éventuellement déposer avec l assistance d un représentant du personnel de son choix réclamation contre le classement qui lui avait été notifié L employeur devait en présence de l encadrement donner réponse au salarié concerné assisté du représentant du personnel ...
Article 24
CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - AVENANT "COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour chacune des branches d activité relevant de la présente convention les classifications dans les catégories professionnelles se feront conformément aux décisions ministérielles des classifications professionnelles Parodi à l exception des emplois suivants qui relèveront de l avenant " Ouvriers " :- personnel de nettoyage conducteurs de monte-charge sans manutention veilleurs de nuit (avec et sans ronde) cyclistes plantons garçons de magasin surveillants aux ...
Article 1
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - AVENANT "OUVRIERS"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Pour chacune des branches d activité relevant de la présente convention les classifications dans les catégories professionnelles se feront conformément aux décisions ministérielles de classification professionnelle (Parodi) Une prime d outillage sera versée aux ouvriers qui fourniront de l outillage particulier à leur métier Il est entendu que l application de cette classification ne pourra être en aucun cas une cause de diminution des rémunérations horaires totales pratiquées dans les entreprises avant ...
Article
Préambule - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... août Après l accord intervenu le er mars modifié par l avenant n° du octobre et l avenant n° du mars instituant une nouvelle classification des emplois dans l industrie de la brosserie pour les ouvriers et les collaborateurs (techniciens employés administratif et commerciaux agents de maîtrise) les organisations signataires ont décidé de revoir les classifications du personnel cadre de l industrie de la brosserie Ces nouvelles dispositions annulent et remplacent celles de l article de l avenant ...
Article 14
Entrée en vigueur - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août L accord du er mars est entré en vigueur le er mars A cette date la classification figurant à l article du présent accord s est substituée aux classifications applicables aux personnes visées La classification figurant à l article du présent accord se substitue aux classifications applicables aux personnes visées à compter du er octobre ...
Article 7
Mise en place dans les entreprises - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août Les entreprises ont disposé d un délai de mois après l entrée en vigueur de l accord du er mars pour procéder au classement de leurs salariés concernés par la nouvelle classification de l article Dès l entrée en vigueur de l accord l employeur les représentants du personnel et les délégués syndicaux des organisations signataires ont examiné en commun les modalités d application de l accord du er mars afin de résoudre les problèmes susceptibles de se poser dans la ...
Article Préambule
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article Préambule En vigueur étendu en date du septembre La pluralité des secteurs d activité représentés la diversité des niveaux technologiques et des modes d organisation du travail rendent difficiles l agrégation et la rénovation d une classification fondée sur une liste exhaustive de postes de travail Les partenaires sociaux entendent par cet accord répondre aux créations mutations développement de certaines fonctions apparues dans le commerce du bois en dotant la profession d un outil de classification approprié et en établissant une échelle de rémunération propre à reconnaître les qualifications et à promouvoir ...
Article 3
Classifications - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les classifications sont annexées au présent accord Annexe I : celle du personnel ouvrier Annexe II : celle du personnel administratif commercial technique (A C T ) Annexe III : celle du personnel agent de maîtrise (A M ) Annexe IV : celle du personnel cadre (C ) Chaque salarié concerné par cet accord doit être classé à l ...
Article 12
Clause de sauvegarde - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article En vigueur étendu en date du septembre Si au jour de l application de l accord la remise en ordre des classifications et des salaires se traduit par une hausse de plus de p de la masse salariale brute instantanée charges exclues des personnels concernés cette masse salariale ne pouvant être inférieure à celle résultant des classifications et accords en vigueur l entreprise peut effectuer une application modulée dans la ...
Article Préambule
Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mars L avenant n° du octobre de la classification nationale de la brosserie du er mars avait pour objet l ouverture des coefficients et aux personnels de production L avenant n° se propose par une revalorisation progressive des coefficients et de la classification ...
Article
Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VIII
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord de classification applicable dans les entreprises de négoce et d importation des bois qui se substitue à celui en vigueur depuis le mai Cet accord est signé par :- la fédération française du négoce du bois d oeuvre et produits dérivés ;- la fédération française des importateurs de bois du Nord ;- ...
Article 2
Objet - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août Le système de classifications des emplois défini à l article classant les personnels en niveaux de fonctions subdivisés chacun en ou échelons eux-mêmes affectés d un coefficient est confirmé pour les ouvriers et les collaborateurs des entreprises visées à l article er Il est défini par ailleurs pour les cadres une ...
Article 12
Clauses abrogées - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août Le présent accord abroge les clauses suivantes des conventions et accords précédents :- annexe du juin à la convention collective nationale du travail mécanique du bois classification brosserie et pinceauterie ;- article modifié (Primes d ancienneté) de l accord de mensualisation de l industrie de la brosserie du janvier ;- article (Primes d ancienneté) tableau de l article (Durée du préavis) ainsi que l annexe " Classification collaborateurs " ...
Article 4
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
...modernisation que le contenu de cette formation soit acquis de façon initiale en perfectionnement ou par expérience Les capacités requises par les référentiels des diplômes professionnels en rapport avec l activité de l entreprise et mises en oeuvre dans l entreprise ouvrent après un temps d adaptation limité pour leurs titulaires l accès aux classifications correspondantes La formation acquise conformément aux programmes prévus par les accords du juillet et du janvier donnent lieu à l application de la classification correspondante ...
Article 2
Création d'un niveau de classification ACT 7 - Classification des emplois dans les industries du bois
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent de créer un niveau de classification professionnelle complémentaire à l accord du avril au sein de la classification du personnel administratif commercial technique (ACT) Cette modification fait suite à l examen quinquennal qui a été effectué par les partenaires sociaux "Le nouvel ACT est ainsi défini :ACT : Personnel disposant d ...
Article 4
Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
...étendu en date du mars Ces coefficients se substituent et remplacent ceux actuellement portés à l article paragraphe : " niveau " ( er échelon et e échelon) de l accord national du er mars fixant la nouvelle classification dans l industrie de la brosserie Des modifications identiques sont portées au tableau du schéma de structure de la nouvelle classification de l annexe I ainsi qu à l annexe IV traitant des seuils d accueil des titulaires de diplômes professionnels ...
Article
Salaires minima au 1er avril 2001 (1) - SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES
... Article En vigueur étendu en date du mars Article erConformément à l article de l accord national paritaire du er mars instituant une classification des emplois dans l industrie de la brosserie la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers agents de maîtrise techniciens employés administratifs et commerciaux est fixée à la valeur de : F à compter du er avril Article Les ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS
...leur attachement à l accord relatif à la définition de la politique salariale dans les industries du bois et de l importation des bois de Elles estiment de ce fait nécessaire d intégrer ce changement de durée légale du travail dans les modalités de définition des salaires minima conventionnels en application des accords de classification de Les parties signataires reconnaissent ainsi la nécessité de fixer les salaires minima conventionnels sur cette nouvelle base de référence Cependant elles estiment nécessaire de tenir compte des entreprises qui ont maintenu un horaire collectif supérieur à heures et conviennent de traiter distinctement ces entreprises de celles dont l horaire ...
Article
Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail
...à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou leur établissement Peuvent être classés dans cette catégorie tous les cadres à partir du niveau C coefficient des accords nationaux de classification de ( pour le secteur de l importation des bois) sous réserve qu ils remplissent les conditions ci-dessus définies et qu ils perçoivent une rémunération brute supérieure au salaire minima conventionnel du C majoré de B - Cadres soumis à un horaire ...