Article 2
Avantages acquis - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
...étendu en date du novembre La présente convention ne peut en aucun cas être la cause de suppression ou de restriction des avantages individuels et collectifs acquis dans les différents établissements antérieurement à la date de la signature de la présente convention Sans modifier la nature des contrats individuels les clauses de la présente convention remplaceront les clauses correspondantes de ces contrats chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses pour les salariés ...
Article 15
Congés payés annuels - Avenant "ingénieurs et cadres"
... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les ingénieurs et cadres de la position I les congés sont accordés suivant les articles (§ a d et e) et des clauses générales Pour les ingénieurs et cadres des positions II et III les congés sont également accordés suivant les articles (§§ a d et e) et des clauses générales Toutefois un supplément de deux jours de congé sera accordé après un an de présence comme cadre dans l entreprise ; ...
Contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle
Préambule - Formation professionnelle
...entreprise a obligation de consacrer à la formation professionnelle à la date de rédaction de l accord variables selon leur taille FormationVersements des entreprises du secteur « Brosserie » DE LA MASSEsalariale brute légalement affecté à la participation « formation »ENTREPRISES DEmoins de salariés à salariés salariéset plusCARACTÈREobligatoire ou non duversement des fonds à l OPCA de branche désignéTaux global Dont congé individuelde formation (CIF)-- Versé obligatoirement à un organisme agréé au titre du CIF = FONGECIFDont professionnalisation ...
Article 70
Dépôt aux prud'hommes - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le texte de la présente convention clauses générales spéciales et annexes) sera déposé au secrétariat du conseil des prud hommes de la Seine conformément à l article d du livre Ier du code du travail ...
Article 2
Période d'essai - Avenant "ouvriers"
... Article En vigueur étendu en date du novembre La période d essai définie à l article des clauses générales est fixée à cinq jours ...
Article 3
Délai-congé - Avenant "ouvriers"
... Article En vigueur étendu en date du novembre La durée du délai-congé réciproque définie à l article des clauses générales est fixée à une semaine ...
Article 2
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Accord de mensualisation (scieries)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le statut d ouvrier mensualisé constitue pour l ouvrier qui en bénéficie une novation de son contrat de travail Il reste cependant régi par la convention collective nationale susvisée pour toutes les dispositions qui ne seraient pas contraires aux clauses faisant l objet du présent accord ...
Article 2
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le statut d "ouvrier mensualisé" constitue pour l ouvrier qui en bénéficie une novation de son contrat de travail Il reste cependant régi par la convention collective nationale susvisée pour toutes les dispositions qui ne seraient pas contraires aux clauses faisant l objet du présent accord ...
Article 2
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
...ouvrier qui en bénéficie une novation de son contrat de travail Il reste cependant régi par la convention collective nationale du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l importation des bois du novembre pour toutes les dispositions qui ne seraient pas contraires aux clauses faisant l objet du présent accord ...
Article 2
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
...ouvrier qui en bénéficie une novation de son contrat de travail Il reste cependant régi par la convention collective nationale du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l importation des bois du novembre pour toutes les dispositions qui ne seraient pas contraires aux clauses faisant l objet du présent accord ...
Article préambule
Avenant "collaborateurs"
... Article préambule En vigueur étendu en date du novembre Les clauses générales de la convention collective s appliquent également aux collaborateurs pour autant qu elles ne sont pas moins avantageuses que celles prévues au présent avenant ...
Article 8
Bulletin de paye - Avenant "collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février A l occasion de chaque paye il sera remis un bulletin comportant les mentions rappelées à l article des clauses générales de la présente convention ...
Article 16
Congés exceptionnels pour mariage ou décès - Avenant "collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l article du chapitre traitant des clauses générales Il sera accordé aux collaborateurs sur présentation d un bulletin médical et sous réserve d une contrevisite médicale des congés non payés pour soigner leurs enfants gravement malades ...
Article 4
Contrats de travail - Avenant "ingénieurs et cadres"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les cadres pourront convenir par des contrats individuels avec leur employeur de clauses différentes de celles insérées dans la convention collective sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles de la convention ...
Article 8
Modification du contrat - Avenant "ingénieurs et cadres"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Toute modification de caractère individuel apportée à l un des éléments de l article devra faire l objet d une notification écrite Les modifications de contrat sont également régies par l article des clauses générales ...
Article 12
Clauses abrogées - Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août Le présent accord abroge les clauses suivantes des conventions et accords précédents :- annexe du juin à la convention collective nationale du travail mécanique du bois classification brosserie et pinceauterie ;- article modifié (Primes d ancienneté) de l accord de mensualisation de l industrie de la brosserie du janvier ...
Article 15
Force obligatoire de l'accord - Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les accords d entreprise ou d établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables ...
Article 9
Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte) - Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
En date du 30 août 2005 Il est rajouté un dernier tiret à l'article 12 Clauses abrogées :(voir ce ...
Article 13
Force obligatoire de l'accord - Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août Les accords d entreprise ou d établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables Fait à Paris le août ...