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Classification du personnel cadre - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe IV
... Le cadre assure dans l exercice de ses responsabilités une fonction essentielle pour l entreprise Chargé de répondre à un objectif global il dispose d une liberté d action dont la contrepartie réside dans les initiatives qu il doit prendre A son niveau des connaissances confirmées des hommes des outils des produits sont nécessaires pour engager les actions et faire face aux événements Le sens de l encadrement et de l animation sont indispensables pour communiquer avec le personnel et le faire participer aux décisions et actions à entreprendre NIVEAU : C ICOEFFICIENT : QUALIFICATIONS :Personnel nécessairement issu d un enseignement supérieur technique scientifique ...
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Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois, Annexe VIII
...classement et de leur mise en oeuvre dans l entreprise ou l établissement Une fois la classification réalisée un état indiquant les effets de son application leur sera remis Chaque salarié concerné recevra au plus tard un mois avant la date d application dudit accord la notification écrite de son nouveau classement (niveau échelon coefficient) Cet accord de classification entre en vigueur le soit trois mois après la date d extension de l accord national ...
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Salaires au 1er octobre 1988 - Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois)
... Articles de sport (à l exclusion des ballons matériels divers pour sports nautiques matériel de camping) Référence NAPE : Articles de pêche pour les cannes et lignes Référence NAPE : et calculés sur la base mensuelle de heures pourront être obtenus en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque poste par la valeur du point et en ajoutant à ce produit une partie fixe Les nouveaux appointements prendront effet le er octobre :- valeur du point : F ;- partie fixe : F Article La présente annexe ne ...
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Salaires Collaborateurs (scieries)
...des scieries du négoce et de l importation des bois en date du novembre Les appointements mensuels minima des différentes catégories de collaborateurs calculés sur la base mensuelle de heures pour heures par semaine seront obtenus dorénavant en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque poste par la valeur du point fixé à F et en ajoutant à ce produit une partie fixe de F Article La présente annexe ne s applique pas dans les zones de la forêt de Gascogne aux entreprises dont l activité principale est ...
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Classification du personnel administratif, commercial technique (A.C.T.) - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe II
... nécessitant pratique et ou dextérité :ECHELON : erCOEFFICIENT : - appliquant des procédures préétablies de caractère répétitif ou données cas par cas ;ECHELON : eCOEFFICIENT : - pouvant ordonner ou répartir son travail en fonction des instructions reçues NIVEAU : A C T QUALIFICATIONS :Personnel effectuant des tâches diversifiées requérant un ensemble d éléments ou de consignes techniques dont le traitement demande une pratique professionnelle ou peut faire l objet d une adaptation des connaissances acquises :ECHELON : erCOEFFICIENT : - mise en oeuvre de procédures définies et combinées ;ECHELON : eCOEFFICIENT : - mise en oeuvre de procédures dont ...
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Classification du personnel agent de maîtrise - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Annexe III
En date du 01 septembre 1992 L'agent de maîtrise assure l'ensemble des responsabilités techniques et humaines nécessaires à l'encadrement d'un groupe de travail. Il organise les travaux et y participe si nécessaire. A son niveau, il s'assure de la bonne réalisation de ses missions et de la bonne utilisation ...
Article 3
Classifications des ouvriers et des collaborateurs - uvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
... Article En vigueur étendu en date du août A - Niveaux et échelonsLes niveaux et échelons de la nouvelle classification sont définis comme suit et selon les coefficients hiérarchiques indiqués et repris en annexe I au présent accord Niveau A partir de consignes simples mais précises fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer le titulaire du poste exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément aux procédures indiquées Il est placé sous le contrôle ...
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ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1)
... Agent de production planningCoefficient : RéceptionnaireCoefficient : Contremaître ( re catégorie) ( )Coefficient : Chef d atelier (classe A)Coefficient : Contremaître ( e catégorie) ( )Coefficient : Commis professionnel de scierieCoefficient : Chef de chantier (négoce du bois)Coefficient : Chef d atelier (classe B)Coefficient : Contremaître ( e catégorie)Coefficient : Chef d atelier (classe C)Coefficient : Acheteur réceptionnaireCoefficient : ...
Article 1
Champ d'application - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
... Article En vigueur étendu en date du septembre L expression " Négoce et importation des bois " recouvre les activités du commerce :- du bois ;- des dérivés du bois ;- et par extension de tout produit connexe Le présent accord s applique donc aux entreprises du négoce et de l importation des bois relevant du code A P E à l exclusion du commerce de gros de ...
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Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail
...organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou leur établissement Peuvent être classés dans cette catégorie tous les cadres à partir du niveau C coefficient des accords nationaux de classification de ( pour le secteur de l importation des bois) sous réserve qu ils remplissent les conditions ci-dessus définies et qu ils perçoivent une rémunération brute supérieure au salaire minima conventionnel du C majoré de ...
Article 21
Indemnité de départ en retraite - TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le départ en retraite à soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale) des salariés ouvriers ou collaborateurs des entreprises du négoce et de l importation des bois reprises sous les numéros d INSEE : - (non compris les bois d indusrie) et - (à l exception des entreprises de commerce et de location de fûts futailles et tonneaux en bois) ou selon la nouvelle nomenclature d activité et de produit APE ...
Article
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels - A titre indicatif - INDUSTRIE DE LA BROSSERIE, ANNEXE N° 4
...et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et concernant l enseignement technique et professionnel compte tenu des programmes de préparation des critères d obtention et des modalités de délivrance fixés par ces textes :a) Certificat d aptitude professionnelle :Le classement d accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau II coefficient ) pour le titulaire d un certificat d aptitude professionnelle b) Brevet d études professionnelles :Le classement d accueil ne sera pas inférieur au e échelon du niveau II (coefficient ) pour le titulaire d un brevet d études professionnelles c) Certificat de la formation professionnelle des adultes ( er degré) :Le ...
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Salaires minima au 1er avril 2001 (1) - SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES
...l industrie de la brosserie la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers agents de maîtrise techniciens employés administratifs et commerciaux est fixée à la valeur de : F à compter du er avril Article Les personnels classés aux coefficients et de la nouvelle classification bénéficient de dispositions particulières permettant de porter respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :Coefficient ...
Article 3
Classifications - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
...critères classants sont :- la complexité des tâches effectuées ;- les connaissances requises soit par formation acquise soit par formation initiale ;- l autonomie ;- l encadrement Les classifications comportent des définitions de niveaux et échelons Il n existe pas de concordance entre les anciennes appellations et la nouvelle hiérarchie ni entre les anciens et nouveaux coefficients Le classement des salariés doit être achevé au plus tard le lendemain du dernier jour du deuxième mois après la date de parution au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord ...
Article 12
Clause de sauvegarde - Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
...d un tiers par an Cette application modulée ne peut être opposée au salarié bénéficiant de moins de p d augmentation de sa rémunération du fait de son reclassement L employeur portera par écrit à la connaissance des organisations syndicales représentatives présentes dans l entreprise ou l établissement la classification et le coefficient définis à chaque salarié concerné au terme du processus Les partenaires sociaux consigneront par écrit les raisons de cette application à effet retardé et les étapes intermédiaires retenues ...
Article
Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000 - SALAIRES
... Champ d application RéférenceNAPEFabrication d article en liège Commerce de gros de liège et articles en liège Commerce de détail de liège et articles en liège Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail Production de charbon de bois -Parquets moulures baguettes Bois de placages placages tranchés et déroulés Panneaux de fibragglo Poteaux traverses bois injectés Application de traitements des bois Emballages en bois (caisses tonnelleries emballeurs) ...
Article 1
Constitution - Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Il est constitué entre la confédération nationale des industries du bois la fédération nationale du bois la chambre syndicale nationale des bois de placage le syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers la fédération française des importateurs de bois du Nord la fédération française des bois tropicaux et américains la fédération française du négoce de bois d oeuvre ...
Article 2
Création d'un niveau de classification ACT 7 - Classification des emplois dans les industries du bois
...personnel administratif commercial technique (ACT) Cette modification fait suite à l examen quinquennal qui a été effectué par les partenaires sociaux "Le nouvel ACT est ainsi défini :ACT : Personnel disposant d une autonomie et d un pouvoir de conception et de décision dans le cadre de ses fonctions er échelon coefficient : il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes d action administrative commerciale ou technique e échelon coefficient : il assure l élaboration et la mise en oeuvre de son programme d action administrative commerciale ou technique " ...
Article 51
Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... - non compris les boîtes à fromage - - - ) de l industrie de l injection des poteaux ( - ) et de l industrie de la construction de bateaux de plaisance en bois ( - ) pour lesquelles cette moyenne hebdomadaire sera appréciée sur une période quelconque de vingt-quatre semaines La limite de quarante-huit heures ne s applique pas aux heures de travail qui relèvent d une notion d équivalence (personnel de gardiennage et de surveillance) La compensation des réductions d horaire de travail pour ramener l horaire à ...