Article 10 (1)
Prime d'ancienneté - Avenant "collaborateurs"
...avenant ;- p après douze ans d ancienneté dans les catégories prévues par le présent avenant ;- p après quinze ans d ancienneté dans les catégories prévues par le présent avenant La prime d ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paye Afin de permettre une application effective de l article du présent avenant il sera dérogé à la règle ci-dessus pour le "réceptionnaire" qui deviendrait "acheteur-réceptionnaire" Dans ce cas pour le calcul de la prime l ancienneté s apprécie dans le nouvel emploi Un changement de catégorie ne peut entraîner une réduction de la rémunération ...
Article
Chapitre V : La modulation - Durée et aménagement du temps de travail
...supplémentaires soumises aux dispositions des articles L - L - - et L - du code du travail les heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par le présent accord Les heures visées ci-dessus sont payées avec la paye du mois considéré Ainsi pendant la période de modulation les heures effectuées dans les limites fixées au C ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires Elles ne donnent donc lieu ni à majoration de salaire ni à repos compensateur et ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires La modulation conduit ...
Article 8
Bulletin de paye - Avenant "collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février A l occasion de chaque paye il sera remis un bulletin comportant les mentions rappelées à l article des clauses générales de la présente convention ...
Article 23
Vote par correspondance - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... Le bureau électoral de vote sera composé des deux électeurs les plus âgés et du plus jeune présents à l ouverture et acceptant La présidence appartiendra au plus âgé Le bureau sera assisté dans toutes ses opérations notamment pour l émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin d un employé de la feuille de paye ou d un marqueur et sur la demande et au choix des candidats d un membre du personnel représentant chaque liste Si le bureau avait à prendre une décision l employé préposé aux émargements aurait simplement voix consultative Si le nombre des votants rend nécessaire la constitution de plusieurs sections de vote le bureau de ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 En cas de maladie ou d'accident, dûment constaté par un certificat, et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'accident du travail, les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'accident du travail, les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 En cas de maladie ou d'accident, dûment constaté par un certificat et donnant droit aux prestations en espèces, soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'accident du travail, les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation dont ...
Article 12
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 En cas de maladie ou d'accident du salarié, dûment constaté par un certificat, et donnant droit aux prestations en espèces, soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'accident du travail, les ouvriers mensualisés recevront une ...
Article 58
Durée des congés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 a) Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé de deux jours par mois de travail effectif, soit une durée de quatre semaines pour douze mois de travail effectif au cours de la période de référence, à condition :1° D'avoir quatre mois d'ancienneté dans ...
Article
Chapitre XII : Le compte épargne-temps - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 01 décembre 2001 A. - Formalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement pour les salariés qui le désirent, doit être réalisée selon les modalités prévues par le présent accord.B. - Ouverture du compteDans ...
Article 57
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 28 novembre 1955 Les congés peuvent être accordés collectivement avec fermeture totale de l'établissement ou par roulement.a) Fermeture totaleLa direction consultera préalablement le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sur la date de fermeture, en s'efforçant de concilier les nécessités de la fabrication avec ...
Article 41
Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 28 novembre 1955 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du délai-congé réciproque, sauf cas de force majeure ou de faute lourde, est fixée dans les avenants de spécialités.Si le préavis n'est pas exécuté dans l'entreprise, une indemnité compensatrice sera due. Cette ...
Article 15
Congés payés - Avenant "collaborateurs"
En date du 18 juin 1963 Les congés payés seront attribués selon les dispositions des articles 58 (à l'exception du paragraphe b) et 60 des clauses générales.Pour l'application des dispositions ci-dessus, l'ancienneté sera déterminée par addition des périodes continues ou non de services dans l'entreprise, quelles qu'aient été ...
Article 60
Calcul de l'indemnité de congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 Si les conditions mentionnées en a sont remplies, l'indemnité de congé est égale au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, les périodes assimilées à du travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à ...
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Congés d'allaitement - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Après un minimum d'un an de présence dans l'entreprise, au moment de leur départ, des facilités pourront être accordées aux femmes allaitant leur enfant, soit sous forme de congé sans solde d'une durée de douze mois au maximum, soit sous forme d'aménagement de ...
Article 59
Congés payés pour événements exceptionnels - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 07 novembre 1974 Un congé payé exceptionnel de trois jours est accordé, sur justification, à l'occasion du mariage d'un salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.Un congé payé exceptionnel d'un jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins une année ...
Article 15
Congés payés annuels - Avenant "ingénieurs et cadres"
En date du 18 juin 1963 Pour les ingénieurs et cadres de la position I, les congés sont accordés suivant les articles 58 (§ a, d et e) et 60 des clauses générales.Pour les ingénieurs et cadres des positions II et III, les congés sont également accordés suivant ...
Article 61
Date de versement de l'indemnité de congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 L'indemnité de congé légal sera versée au moment du départ en congé....
Article 16
Congés exceptionnels pour mariage ou décès - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l'article 59 du chapitre traitant des clauses générales.Il sera accordé aux collaborateurs, sur présentation d'un bulletin médical et sous réserve d'une contrevisite médicale, des ...