Article 59
Congés payés pour événements exceptionnels - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 07 novembre 1974 Un congé payé exceptionnel de trois jours est accordé, sur justification, à l'occasion du mariage d'un salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.Un congé payé exceptionnel d'un jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins une année ...
Article
Chapitre XII : Le compte épargne-temps - Durée et aménagement du temps de travail
...est remis sous forme d un document individuel écrit chaque année au salarié Il peut être remis au salarié en cours d année à sa demande expresse et écrite C - Alimentation du compteL alimentation du compte épargne-temps est à l initiative exclusive du salarié qui peut affecter à son compte :- une partie de ses congés annuels dans la limite légale en vigueur ( jours) et dans la mesure où les modalités de prise de congés payés dans l entreprise le permettent ;- tout ou partie des jours de repos attribués au titre de la réduction de l horaire de travail quel que soit leur forme et leur modalité ( ) ;- ...
Article 60
Calcul de l'indemnité de congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
En date du 18 juin 1963 Si les conditions mentionnées en a sont remplies, l'indemnité de congé est égale au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, les périodes assimilées à du travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à ...
Article 57
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les congés peuvent être accordés collectivement avec fermeture totale de l établissement ou par roulement a) Fermeture totaleLa direction consultera préalablement le comité d entreprise ou les délégués du personnel sur la date de fermeture en s efforçant de concilier les nécessités de la fabrication avec les désirs du personnel Cette date de fermeture qui devra être portée à ...
Article 15
Congés payés - Avenant "collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les congés payés seront attribués selon les dispositions des articles (à l exception du paragraphe b) et des clauses générales Pour l application des dispositions ci-dessus l ancienneté sera déterminée par addition des périodes continues ou non de services dans l entreprise quelles qu aient été les fonctions occupées Pour le calcul de ...
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Congés d'allaitement - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 Après un minimum d'un an de présence dans l'entreprise, au moment de leur départ, des facilités pourront être accordées aux femmes allaitant leur enfant, soit sous forme de congé sans solde d'une durée de douze mois au maximum, soit sous forme d'aménagement de ...
Article
Chapitre V : La modulation - Durée et aménagement du temps de travail
... heures par semaine travaillée et en tout état de cause le plafond de heures au cours de l année La durée moyenne est calculée sur la base de la durée légale ou de la durée conventionnelle hebdomadaire si elle est inférieure diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l article L - du code du travail A - Mise en oeuvre de la modulationLa mise en application du dispositif de modulation est soumise dans les entreprises ou établissements dotés d un délégué syndical désigné par une organisation syndicale de salariés reconnue représentative ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
En date du 16 novembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 12
Indemnisation de jours fériés - Avenant "ouvriers"
...dans l entreprise en totalité ou partiellement recevra une indemnité égale à la somme qu il aurait reçue s il avait travaillé Le chômage du jour férié ne pourra avoir pour effet de réduire l horaire hebdomadaire pris en considération pour le calcul des heures supplémentaires Lorsque les jours fériés tombent au cours de la période de congés payés leur indemnisation s ajoute à celle des congés Sauf accord contraire l indemnité ne sera versée que si le salarié a accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit jour férié Lorsque la direction aura recours à la récupération dudit jour férié ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
En date du 20 décembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 21
Préavis - Avenant "collaborateurs"
En date du 28 novembre 1955 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis réciproque, sauf cas de faute grave, sera d'un ou deux mois, ainsi qu'il est indiqué à l'accord de salaires.Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le collaborateur, la ...
Article
Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail
... ( pour le secteur de l importation des bois) sous réserve qu ils remplissent les conditions définies au préambule du C Le forfait ne pourra pas prévoir plus de jours travaillés dans l année pour un salarié bénéficiant de l intégralité des droits légaux à congés payés Les jours dépassant le plafond annuel doivent être récupérés durant les trois premiers mois de l année suivante Les journées et demi-journées de repos seront fixées entre l employeur et le cadre L employeur pourra différer la prise de repos en cas d absences simultanées de cadres en respectant un délai de prévenance de semaines ...
Article 16
Congés exceptionnels pour mariage ou décès - Avenant "collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l article du chapitre traitant des clauses générales Il sera accordé aux collaborateurs sur présentation d un bulletin médical et sous réserve d une contrevisite médicale des congés non payés pour soigner leurs enfants gravement malades ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (scieries)
...différents établissements de l entreprise sous réserve que la mutation ait eu lieu en accord avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant du présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
...les différents établissements de l entreprise sous réserve que la mutation ait eu lieu en accord avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant au présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
...différents établissements de l entreprise sous réserve que la mutation ait eu lieu en accord avec l employeur ;Le temps passé dans une autre entreprise ressortissant au présent accord de mensualisation lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;Les périodes militaires de réserve ;Les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;Les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...
Article 9
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE - Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
...établissements de l entreprise sous réserve que la mutation ait lieu en accord avec l employeur ;- le temps passé dans une autre entreprise ressortissant du présent accord de mensualisation lorsque la mutation a lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;- les périodes militaires de réserve ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie ou pour longue maladie dans la limite maximum d un an pour accident ou maternité ...