Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210
Salaires
En date du 31 octobre 2007 Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210 bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima mensuels aux valeurs suivantes :(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM MENSUEL1401 2811501 2841601 2891751 2961851 3051951 3162101 357Pour les coefficients supérieurs ...
Grille de salaires minima mensuels pour les cadres applicable au 1er novembre 2007
Salaires
En date du 31 octobre 2007 (En euros.)APPOINTEMENT MENSUEL MINIMUMP I a2 091P I b2 466P I c2 778P II a2 976P II b3 116P II c3 241P III a3 433P III b3 ...
Prime d'ancienneté. - Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185
Salaires
En date du 31 octobre 2007 Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients 140, 150, 160, 175 et 185 bénéficient de dispositions particulières permettant de calculer les primes mensuelles d'ancienneté sur des bases plus favorables, comme suit :(En euros.)COEFFICIENTBASE3 %6 %9 %12 %15 %1401 0433163941251561501 0503263951261581601 0573263951271591751 ...
Grille de salaires minima mensuels pour les ouvriers et les collaborateurs applicable au 1er novembre 2007
Salaires
En date du 31 octobre 2007 En conséquence, les salaires minima mensuels applicables dans les industries de la brosserie pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er novembre 2007, aux valeurs suivantes :(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM MENSUEL1401 2811501 2841601 2891751 2961851 3051951 3162101 3572251 4142401 5082501 ...
Rôle et missions de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP)
Préambule - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
En date du 15 juin 2009 La commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) est, au plan national, l'instance d'information réciproque d'étude, de consultation et de délibération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Elle remplit et exerce les missions définies par ...
Article 3
Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
En date du 21 décembre 2005 L'extension du présent avenant sera demandée par la partie patronale auprès des services compétents du ministère du travail, et la copie du récépissé de dépôt de demande sera envoyée aux parties signataires.Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication ...
Tutorat
Préambule - Formation professionnelle
En date du 15 juin 2009 Relation particulière de formation entre un professionnel, volontaire et choisi, et un salarié en contrat ou période de professionnalisation, le tutorat est recommandé pour accompagner les bénéficiaires. Les partenaires sociaux considèrent qu'au-delà des formations théoriques, la pratique « terrain » est essentielle dans ...
Article 16
Ancienneté - Avenant "ingénieurs et cadres"
En date du 28 novembre 1955 1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.Nota. - Afin d'éviter toute confusion, il ...
Article
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels - A titre indicatif - Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
En date du 01 mars 1986 Note liminaire : le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l'intéressé avant son affectation dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être du niveau du classement d'accueil correspondant à ce diplôme.Les ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - ADDITIF 10
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits) - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 01 décembre 2001 Le cadre assure, dans l'exercice de ses responsabilités, une fonction essentielle pour l'entreprise. Chargé de répondre à un objectif global, il dispose d'une liberté d'action dont la contrepartie réside dans les initiatives qu'il doit prendre. A son niveau, des connaissances confirmées des hommes, ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 11
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Fonctionnement de la CPNE
Préambule - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
En date du 15 juin 2009 La CPNE se réunit, en réunion ordinaire, au moins une fois par an pour traiter des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche et autant que nécessaire pour remplir ses missions nouvellement définies.Les partenaires sociaux s'engagent à ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2003 - AVENANT 14
En date du 21 janvier 2003 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord s'applique aux activités suivantes :(1) Référence NAPEFabrication d'articles en liège 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422Scieries relevant du régime de travail du ...
Article
Salaires minima au 1er juillet 2002 - AVENANT 7
En date du 20 juin 2002 PréambuleLes parties signataires ont souhaité, dans le cadre du présent accord, retenir un dispositif relatif aux modalités de définition des salaires minima conventionnels qui intègre les évolutions législatives et réglementaires liées à la réduction de la durée légale du travail.A ce titre, ...
Article
Chapitre VII : Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 01 décembre 2001 A. - Garantie pour les salariés en placeLes salariés, dont la rémunération mensualisée est réduite et calculée sur la base de 151,67 heures lors du passage aux 35 heures dans l'entreprise, bénéficient d'une rémunération mensuelle minimale égale en francs à la rémunération mensualisée ...
Article
Salaires minima au 1er septembre 2006 dans l'industrie de la brosserie - ACCORD
...aux coefficients et bénéficient exceptionnellement de dispositions particulières permettant de porter respectivement les salaires minima mensuels aux valeurs suivantes en euros :COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM MENSUEL POUR HEURES ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (scieries)
En date du 05 octobre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...
Article 18
Préavis - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT - Accord de mensualisation (fabriques de parquets)
En date du 20 décembre 1971 En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée à deux semaines.En cas de congédiement par l'employeur, sauf en cas de faute grave du salarié, il sera fait application de l'ordonnance du 13 juillet 1967.Dans le cas d'inobservation ...